Il existait un risque d'endettement excessif pour l'emprunteur, la banque n'ayant pas pris en compte le fait que les époux [Y] devaient rembourser le prêt de l'appartement devant être revendu dans le cadre

10 janvier 2011 et aux annexes aux offres de prêts intitulées 'Demande de prêt-financement du projet' qui 'indiquent, pour le prêt du 8 mars 2011, des ressources mensuelles à hauteur de 5 348 euros pour

En tout état de cause, un seul prêt suffisait à payer le bien avec l'apport de Mme [N], de sorte que les allégations de M. [E] sur deux prêts et leurs remboursements par des dons sont mensongères.

), remboursable en 20 ans pour l'acquisition de leur résidence principale, qu'ils ont remboursé par anticipation en 9 ans, puis en 2006 un prêt de 188 000 euros destiné au financement d'un appartement

Vu les conclusions de l'appelante tendant au bien fondé de sa demande alors que le logement prêté a servi à l'usage pour laquelle il a été emprunté et qu'elle doit pouvoir disposer de cet appartement pour

[G] la moitié des remboursements réalisés sur le compte joint depuis le 24 février 2016 pour le prêt travaux de l'appartement qu'elle a acheté à [Localité 5] après la séparation, sur présentation de justificatifs

[Localité 26], demeurant [Adresse 12] comparante en personne Monsieur [K] [D] né le 18 Août 1992 à [Localité 21], demeurant [Adresse 11] non comparant INTIMÉS Madame [A] [L] (réf : Prêt

de la chose prêtée et que le prêteur peut mettre fin à tout moment à ce prêt en respectant un délai de préavis raisonnable, sans avoir à justifier d'un besoin pressant et imprévu, précisant avoir mis

demeureront dans le logement. - à charge pour lui de payer les échéances du prêt immobilier afférent à l'appartement, - dire que la communauté sera redevable à M.

Dans ses conclusions déposées devant le juge des référés, Mme [U] évoquait désormais un prêt de son appartement à compter du 10 février 2006.

régime de séparation des biens et il a été vendu le 12 mai 2022, le bien immobilier de Six-Fours les plages appartient à une SCI dont il n'est actionnaire qu'à 50% et a été vendu pour rembourser un prêt

Il était expressément indiqué "prêt relai sur revente appartement" et il s'agit du seul prêt dont il est fait état.

l'un des appartements était destiné à l'exercice d'une activité professionnelle, en ne vérifiant pas la solvabilité de Madame A... à laquelle un deuxième prêt était accordé en 1990, et en ne faisant vendre

contracté par Mme A... pour l'acquisition de l'appartement de Ville d'Avray, qu'au terme de ce prêt, il a continué à verser à Mme A... une somme mensuelle de 5000 francs et ce, indépendamment de toutes

saurait constituer un comportement fautif de la part de la SCS ARTUS ; Attendu sur le second point, que la SCI DU 197 GRANDE RUE produit un tableau d'amortissement qui établit qu'elle a contracté un prêt

Sur le cas particulier de l'appartement situé à [Localité 24] au [Adresse 2] : La Caisse de Crédit Mutuel observe que la clause 3.4 n'est expressément stipulée que dans les contrats de prêt concernant

pièces de son propre dossier qu'elle est également propriétaire d'une pharmacie sise à Saint-Fons acquise en mai 2006 pour le prix de 300. 000 euros financé à concurrence de 242 000 euros à l'aide d'un prêt

Les échéances du prêt n'étant plus remboursées, la SA lyonnaise de banque a fait pratiquer le 13 juin 2013 une saisie attribution des loyers dus par la société Park and Suites pour obtenir paiement de

[B] [V] [I] souligne et justifie également qu'il n'a pu bénéficier de l'assurance-chômage en raison de sa perte de cachets (pièce 14), qu'il a eu des difficultés à rembourser le prêt immobilier afférent

Jean-Luc X... ayant lui-même la qualification d'expert-comptable ; ¿ il ne produit que le loyer d'un appartement alors que l'immeuble acquis par la SCI S2I au moyen du prêt litigieux comprend trois appartements