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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee18
6 juin 2018
6 juin 2018
Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1b
6 juin 2018
6 juin 2018
Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6708c034445a086e2bcede5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle soutient, par ailleurs, que l'accident a retardé de 17 mois la perception de la prime de qualification des sous-officiers, qui ne lui a été attribuée qu'à compter du 30 septembre 2020, alors qu'elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6aa
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur le rappel des primes M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
N'ont été retenues que les primes liées à l'exercice effectif des fonctions, soit la nouvelle bonification indiciaire, l'indemnité de charge miliaire, la prime de service, l'indemnité de sujétion spéciale
Source officielleCour d'Appel
SOCIÉTÉ FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUXc/Monsieur Elie X
6253cabebd3db21cbdd8beaa
6 mai 2008
6 mai 2008
- primes de match :
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
: - primes pour travaux particulièrement pénibles, salissants, insalubres ou dangereux ; - indemnités pour travail de nuit ; - primes ou indemnités pour temps ou travaux supplémentaires ; indemnités de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que le retard de diagnostic a conduit à un retard de prise en charge de la fracture de deux mois et trois semaines. M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le CGEA de [Localité 11] s'en rapporte sur le principe mais sollicite l'infirmation concernant les congés payés, dans la mesure où la prime de qualification en play-off prévue au contrat de travail est
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc370e633183e2ee17b34
6 octobre 2022
6 octobre 2022
conférencier et la prime médaille du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
cette carrière a évolué au gré de la volonté de l'état et de la situation personnelle du salarié ; qu'aucune disposition de la Convention collective n'impose à la Caisse d'attribuer à ses salariés des primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f3
18 mai 2022
18 mai 2022
salaire forfaitaire brut annuel de base de 200 000 euros, outre une rémunération variable brute pouvant atteindre 80 000 euros par exercice dans l'hypothèse de la réalisation de 100% des objectifs de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
28 février 2001
prime de formation qualification s'étant substituée à la prime d'ancienneté et renvoie pour son calcul à l'article 2.05 de la même convention ainsi libellé : Prime de formation-qualification a) Définition
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85498
28 février 2001
28 février 2001
prime de formation qualification s'étant substituée à la prime d'ancienneté et renvoie pour son calcul à l'article 2.05 de la même convention ainsi libellé : Prime de formation-qualification a) Définition
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fa6c4cf860008dff5ec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
que la prime qualification/pénibilité aurait dû être versée au salarié pendant toute sa période d'inaptitude provisoire durant laquelle il était APPES (agent privé provisoirement d'emploi statutaire),
Source officielleSociale E salle 1
5fddb96480016f6042cd3b2d
31 mai 2018
31 mai 2018
Les primes de formation qualification visées à l'article 2-05. Les primes d'assiduité. Les primes d'habillage visées à l'article 1-09 a Les primes de panier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
14 juin 2017
[H], telle que résultant de l'avenant de 1996, était composée d'un salaire fixe mensuel versé sur 13 mois de 11.161,54 Francs en 1996 et de 2.157,70 € en dernier lieu, de diverses indemnités, d' une prime
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
13 avril 2011
minimum, il conviendra d'exclure seulement : - les majorations pour heures supplémentaires et travaux exceptionnels ; - les indemnités de déplacement professionnel visées à l'article 1.09 ter ; - les primes
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
13 juillet 2011
embauche, compte tenu de son expérience professionnelle, motivant la saisine de la juridiction prud'homale le 14 février 1991 en vue d'obtenir l'attribution du coefficient 215 et un rappel de primes.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26b
4 avril 2023
4 avril 2023
- ces primes qui étaient versées aux entraîneurs, au staff et aux joueuses en cas de qualification ou de victoire ne sauraient être qualifiées de simples gratifications bénévoles.
Source officiellePage 2 sur 1713