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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869be
16 mai 2003
S'agissant de l'état de récidive, ils soutiennent que la condamnation constituant le premier terme de la récidive n'est pas devenue définitive avant le 15 février 2000, date à laquelle l'arrêt de la Cour
ETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92b
17 octobre 2025
La réitération de mêmes faits un mois après et avant qu'il soit interpellé, selon un mode opératoire quasiment identique à la première série de faits, traduit un risque de récidive majeur et une menace
6253c9b4bd3db21cbdd89124
19 février 2007
SUR CE: Daniel X... a été condamné le 31 octobre 2006 par la Cour d'Assises du Pas-de-Calais statuant en appel à la peine de 10 ans de réclusion criminelle pour viol commis par un ascendant ou une personne
Chambre 1-1
67061e08fde28ee420710f5d
8 octobre 2024
[E] [D] a été déclaré coupable d'avoir notamment, en 2008, détenu et séquestré plusieurs femmes, avec la circonstance que ces actes ont été suivis de leur mort et ce, en état de récidive légale pour avoir
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
Il se trouve donc en état de récidive légale ***** Monsieur le procureur général a requis la confirmation de l'ordonnance querellée. ***** Dans son mémoire le conseil de Antoine X... fait valoir
6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
mille un, concernant : Monsieur Jean-Claude X... né le xxxxxxxxxxx à St Denis de Jouhet (36) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 10 ans de réclusion criminelle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
faux dans un document administratif par un dépositaire de l'autorité publique entre novembre 2006 et mars 2007, et pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique avec récidive
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
C est incarcéré depuis le 5 septembre 2019, à la suite de son placement sous mandat de dépôt criminel pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive et arrestation, enlèvement, séquestration
6253c860bd3db21cbdd851b3
3 mars 2000
chambre du conseil Considérant qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : J-P C a été condamné le ler février 1973 par la Cour d'Assises du Nord à la réclusion criminelle
Rétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62df
30 août 2022
pour des faits de viol en récidive et viol commis sous la menace d'une arme en récidive.
JRDP
64a66040bbd03a05db965224
5 juillet 2023
[D] ayant été mis en examen et placé en détention provisoire pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en état de récidive légale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
Le 22 juin 2011, il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Dordogne pour des faits de meurtre commis en décembre 2009.
6253c9b4bd3db21cbdd89121
16 février 2007
février 2003, - tribunal correctionnel de Béthune, premier février 2005 : six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans, ultérieurement révoqué, pour une récidive
Indemnisation détention
68105ecbf4420d4e95ca2ae4
24 avril 2025
en récidive, qu'il a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 novembre 2020, qu'il était renvoyé par devant la Cour d'Assises de Vaucluse, que la
RETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187d
7 octobre 2025
, vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (tentative) en récidive, recel de bien provenant d'un vol en récidive et à titre de peine complémentaire à une interdiction du territoire
6253ca26bd3db21cbdd8a385
5 mars 2008
jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans pour être née le 16 mars 1992, d'une part et avec usage ou menace d'une arme, d'autre part et enfin en état de récidive
6253ca37bd3db21cbdd8a604
6 septembre 2007
Cour de céans du 14 mars 1996 pour des faits de détention de stupéfiants ; - 5 ans d'emprisonnement pour tentative d'évasion par arrêt de la Cour de céans du 20 février 2003 ; - la réclusion criminelle
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
Les débats afférents à la mise en cause de Nicolas X... n'apportaient aucun élément nouveau, de nature à faire disparaître les doutes portant sur sa participation à l'incendie criminel reproché, même s'il
9ème Chambre
DCA_23PA00040_20231110
10 novembre 2023
B a été condamné, par un arrêt de la cour d'assises de Guyane du 22 mai 2015, à une peine de quinze de réclusion criminelle, pour viol sur mineur par ascendant et agression sexuelle sur mineur par ascendant
6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
A, s'est rendu coupable des crimes de viol sous la menace d'une arme et a été condamné, pour ces faits, par la cour d'assises du Maine-et-Loire, le 3 décembre 2014, à 12 ans de réclusion criminelle.
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