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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Voici mes disponibilités : Samedi 7 mai 2022 - 14h Samedi 14 mai 2022 - 14h. Dans l'attente de ton retour.' Exposant de ne pas avoir pu échanger avec son père, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [P] [Y] [R] [M] est astreint à résider à l'adresse précipitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedis, dimanches et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199b2cdc6046d47eddb03

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [H] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[L] [E] et le parquet général ont été informés chacun le samedi 18 avril 2026 à 11 heures, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d53

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

, de manière que chacune d 'elles puisse disposer d' un Samedi sur trois; Madame X... a accepté les nouveaux horaires mais a refusé de travailler le Samedi; elle a été licenciée le 28 Mars 1998 pour les

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b4

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

[Z] [O] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b8

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

[T] [Y] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a62

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a64

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182f

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

après-midi, puis, un samedi sur deux de 10h à 18h avec prise en charge de l'enfant lors de sa remise, puis une fin de semaine sur deux du samedi matin 10h au dimanche 18h, si les rencontres se sont bien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a60

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00dd

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[C] [K] le samedi 27 août 2022 - decision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64db1568e5e55ad9697a58dd

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[M] [Y] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a66

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, ils font valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui serait

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad522

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

14 heures et le samedi après-midi de 14 à 21 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

compter de l'arrêt à intervenir il pourra garder son fils le samedi jusqu'à 20 heures.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00cf

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[X] [I] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00db

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[C] [B] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dc902eadd0f86b8d88

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 avril 2023 : - M. [P] [C] - l'interprète - l'avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96a

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [L] [Y] - l'interprète - l'avocat de M.

Source officielle

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