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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6a17cd9ccdc6046d47305197
27 mai 2026
Voici mes disponibilités : Samedi 7 mai 2022 - 14h Samedi 14 mai 2022 - 14h. Dans l'attente de ton retour.' Exposant de ne pas avoir pu échanger avec son père, M.
Pôle 1 - Chambre 11
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14 avril 2026
X se disant [P] [Y] [R] [M] est astreint à résider à l'adresse précipitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedis, dimanches et
69f199b2cdc6046d47eddb03
28 avril 2026
[I] [H] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés au
Rétention Administrative
69e708f0cdc6046d47fa3b7b
19 avril 2026
[L] [E] et le parquet général ont été informés chacun le samedi 18 avril 2026 à 11 heures, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en
Cour d'Appel
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18 décembre 2001
, de manière que chacune d 'elles puisse disposer d' un Samedi sur trois; Madame X... a accepté les nouveaux horaires mais a refusé de travailler le Samedi; elle a été licenciée le 28 Mars 1998 pour les
ETRANGERS
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16 juillet 2022
[Z] [O] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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[T] [Y] le samedi 16 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Pôle 6 - Chambre 3
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15 octobre 2025
De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui
68f07c018df3795388ea9a64
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
après-midi, puis, un samedi sur deux de 10h à 18h avec prise en charge de l'enfant lors de sa remise, puis une fin de semaine sur deux du samedi matin 10h au dimanche 18h, si les rencontres se sont bien
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27 août 2022
[C] [K] le samedi 27 août 2022 - decision transmise par courriel pour notification à M.
64db1568e5e55ad9697a58dd
12 août 2023
[M] [Y] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
68f07c018df3795388ea9a66
De plus, ils font valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui serait
Chambre Civile
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23 juillet 2024
14 heures et le samedi après-midi de 14 à 21 heures.
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15 septembre 2011
compter de l'arrêt à intervenir il pourra garder son fils le samedi jusqu'à 20 heures.
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[X] [I] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
630da8062e9b4e4f138a00db
[C] [B] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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29 avril 2023
Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 avril 2023 : - M. [P] [C] - l'interprète - l'avocat de M.
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29 juillet 2023
Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [L] [Y] - l'interprète - l'avocat de M.
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