Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67d3c7e013850f9de819201d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 6 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a sollicité des observation des parties sur l'éventuelle irrecevabilité du second appel ou sur la radiation, le cas échéant de l'appel erroné.
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est recevable lorsqu'une irrecevabilité ou une caducité d'un premier appel est encourue au jour où il a été régularisé et lorsque le délai d'appel n'a pas expiré, - qu'à la date de son second appel,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58cf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, lors du second appel en date du 15 septembre 2023, le premier appel dont l'irrecevabilité était encourue dès lors qu'il avait été formé par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae727ef77d000880b4a0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par conclusions d'incident déposées par RPVA le 9 novembre 2023, la SNC LIDL sollicite : « Vu l'article 538 du Code de procédure civile -Constater que le second appel formalisé le 23 juin 2023 est
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b486b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
est irrecevable le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle en déduit que le second appel est irrecevable.
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
discuté que le premier appel était régulier et qu'il fut déclaré caduc en raison de la négligence du plaideur après qu'il interjette un second appel.
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
son second appel sans nécessité de démontrer l'existence d'un grief.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
son second appel sans nécessité de démontrer l'existence d'un grief.
Source officielleChambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
interjeté à la date où le second l'a été et que le délai d'appel n'ait pas expiré, - elle disposait donc d'un intérêt à interjeter un second appel: * l'appel litigieux a été interjeté le 28
Source officielleChambre Sociale
637490c540f124dcd102fe04
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du délai d'appel est non avenue et qu'à la date où elle a formé son second appel, soit le 27 décembre 2021, son délai d'appel était expiré.
Source officielle12e chambre section 2
6035e72cc8077a4d4e8a7ee2
2 février 2016
2 février 2016
Elle demande qu'elle soit infirmée et que son second appel soit déclaré recevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
631ade2df575634f1371ee59
8 septembre 2022
8 septembre 2022
irrecevable le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter un appel dirigé contre le même jugement entre les mêmes parties.
Source officielle1re chambre civile
6708c01a445a086e2bcedc87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] ne justifie d'aucun intérêt à former ce second appel. En tout état de cause, le désistement par M.
Source officielle1re chambre civile
69f441f8cdc6046d472e776a
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle en déduit qu'en application des articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, le second appel est irrecevable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50b42150aadff23dcbc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'appelante et son conseil n'ont fait valoir aucune observation quant à la recevabilité du second appel. Il est renvoyé pour plus ample exposé aux écritures des parties visées ci-dessus.
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d40
18 avril 2023
18 avril 2023
importe qu'il soit encore dans le délai pour former appel, et bien qu'il ne dise pas que ce second appel est destiné à régulariser le premier appel irrégulier ni en quoi il serait irrégulier, ce second
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de chambre a considéré qu'il importait peu que l'ordonnance de caducité portant sur le premier appel soit intervenue postérieurement à la seconde déclaration d'appel, un second appel contre
Source officielle1ère Chambre civile
64379d949477fe04f5cc6377
12 avril 2023
12 avril 2023
[S] affirme qu'une première saisine irrégulière de la cour, qui fait encourir une irrecevabilité de l'appel, n'interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable du premier
Source officielleChambre 1-2
665aba5097d5920008107455
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ainsi le second appel a été formé hors délai.
Source officiellePage 2 sur 4838