[V] un indu de 12 089,26 € au terme de l'analyse de son activité, - condamné M.

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, à l'audience publique du 29 janvier 2009, sans opposition de leur part, les représentants des parties, en a rendu compte à la Cour dans son

Ce jour-là, du fait de votre manque de rigueur, Mme [X] n'a pas pu bénéficier de son repas du soir.  

Il en résulte que la responsabilité du centre hospitalier ne saurait être engagée sur le terrain de la faute qu'à raison d'un défaut d'organisation ou à raison des soins, notamment infirmiers, qui auraient

Par courrier du 15 janvier 2020, M. et Mme [J] ont demandé à la société DCSM l'autorisation, pour la société Besnard, d'accéder à son terrain aux fins de poser un échafaudage le temps de la réalisation

M. le commissaire du gouvernement s'est référé aux termes de son mémoire du 3 janvier 2024.

[Q] [D] et Mme [J] [N], son épouse ont acquis auprès de la société Hectare un terrain à bâtir de 501 m2, formant le lot n°5 du lotissement [Adresse 3], situé [Adresse 4] à [Localité 5], pour un prix de

à long terme portant sur un terrain de 108 ha appelé « Domaine de TEMAE ».

Aux termes d'un acte notarié du 21 février 2016, M [I] [R] a donné une partie de son immeuble en jouissance à M. [D] [C] et à Mme [U] [N] épouse [C], et ce durant toute la vie de ces derniers.

Mme [W] aurait dû réaliser des travaux d'assainissement de son terrain qui n'était pas drainé. Il s'agit d'un simple marché de travaux commandés limitativement énumérés dans le devis signé.

On ne pourrait même pas considérer qu'il s'agit d'un véritable remblaiement avec compactage de terres par couches, la dépression de terrain ayant été remplie sans soins et sans compactage avec des matériaux

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°16-22.544).

Une fois l'opération terminée j'y retournerai de moi même.

[H] un indu de 8 549,93 € au terme de l'analyse de son activité, - condamné M.

[W] [G]) l'estime également dans son rapport du 23 juillet 2020. M.

DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X...

L’article R. 424-15 du code de l’urbanisme dispose que : « « Mention du permis explicite ou tacite (…) doit être affiché sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire

[N], en procédant à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, a reconnu son erreur et leur a assuré de son intention de les indemniser, rappelant qu'une telle déclaration n'a rien d'automatique