intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, ' débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre des jours de RTT, ' dit qu'il n'y a pas lieu au versement d'une somme au titre

déloyale le contrat de travail, en conséquence, condamné au versement de la somme de 7.500 € nets à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la privation de la contrepartie obligatoire

les sommes suivantes : . 3 560, 84 euros au titre de rappel de salaire pour non versement du forfait d'amplitude, . 356,08 euros au titre des congés payés afférents, . 1 000 euros au titre de l'article

[H] à lui verser la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL Ambulances du Pays d'Auge sera condamnée à verser cette somme à Mme Y....

arc en ciel IDF à verser à Mme [I] les sommes de 5 804,84 euros à titre d'indemnité de préavis, 580,48 euros au titre des congés payés afférents, 18 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

était totalement distincte de la notion de travail effectif, et que la somme des amplitudes hebdomadaires constitue précisément l'assiette de calcul de la durée du travail servant au décompte des heures

les sommes suivantes : . 2 471,39 euros au titre de rappel de salaire pour non versement du forfait d'amplitude, . 247,13 euros au titre des congés payés afférents, 1 000 euros au titre de l'article

salaire pour non versement du forfait «prime de repas unique», . 92,06 euros à titre de congés payés afférents, . 2 155,36 euros à titre de rappels de salaire pour non versement du forfait d'amplitude

A titre subsidiaire ORDONNER une expertise, sur le fondement de l'article L.3171-4 du Code du travail, aux frais avancés de l'employeur pour déterminer la somme exacte due au titre du rappel d'heures

à l'initiative du maître de l'ouvrage ou de l'entreprise de travaux n'appelant de la part du maître d'œuvre, au titre de son devoir de conseil, que les mesures palliatives prises en vue de sécuriser le

[O] [S] de sa demande relative au versement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, de condamner Monsieur [O] [S] à verser à la Société la somme de 2.500 euros au titre de l'article

[P] au paiement de la somme de 13140,23 € bruts, -la condamner à verser à la société Ayguesvives Ambulance la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

[Z] à lui verser la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] les sommes suivantes : * 500 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la convention collective et des contrats de travail en matière de rémunération des temps de travail, * 500 € à titre

de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée et de l'amplitude maximale journalière du travail et de la durée minimale de repos, - La somme de 120 euros en application

sous astreinte de 50ç par jour de retard - condamner la SARL AMPLITUDE à lui payer 29ç à titre de rappel de congés payés - condamner la SARL AMPLITUDE à lui payer 1500ç sur le fondement de l'article 700

les sommes suivantes : * 5 200 euros à titre de dommages et intérêts du fait du travail de nuit illicite, * 1 600 euros à titre de dommages et intérêts du fait du non-respect de l'amplitude quotidienne

l'allongement de 520 trajets domicile-travail et à lui verser la somme de 17 264 euros en indemnisation de son préjudice lié au dépassement de l'amplitude horaire de travail quotidien, sous réserve de

de l'indemnité de dimanche, - de condamner la SA S assistance 52 à lui verser les sommes suivantes : • 3. 777, 0 6 € au titre des indemnités de dépassement de l'amplitude journalière, • 3. 607, 21 €