. ****** Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, saisi par la société Volta Medici, maître d'ouvrage d'une opération de rénovation et surélévation d'un immeuble au [Adresse 2], à [Localité

communes ou des travaux qui pouvaient être mis à la charge du débiteur saisi, étant observé que l'assemblée générale a adopté a posteriori le principe des travaux qui ont en outre eu pour effet de surélever

Elle a sollicite l=autorisation de surélever l=immeuble.

somme de 3.500,00 francs au titre des frais irrépétibles, en soulignant que leurs adversaires avaient eux-mêmes créé la situation, les obligeant à passer sur le fonds contigu pour entretenir leur immeuble

FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 1.1.2007, la SAS Casa Ambrosino a confié une mission de maîtrise d'œuvre à la société PGDA assurée auprès de la MAF, pour la création de trois logements par surélévation

et une surélévation de l'immeuble, droits valorisés à la somme de 686 020,58 euros HT, payables en nature par exécution des travaux de rénovation de l'immeuble existant.

Aucune modification de la surélévation ne sera acceptée. ».

Compte tenu des sujétions techniques imposées pour la construction de l'immeuble projetée par la société Immocité, le prix de vente a été ramené à "975 000 euros augmenté, le cas échéant, du complément

provenance d'un autre lot de copropriété, voire de parties communes, qui ont fragilisé des structures en bois anciennes autrefois porteuses, mais qui ont été laissées en place lors des travaux de surélévation

l'association Protection de l'Environnement et du Citoyen 94100, annulé le permis de construire que le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés lui avait délivré le 22 septembre 2015 pour agrandir et surélever

Il a enfin réclamé l'exercice de son droit de rétention sur l'immeuble jusqu'au complet paiement des sommes qui lui sont dues.

août 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré tacitement le 7 mars 2022 et a rejeté sa demande de permis de construire pour la surélévation

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Dans le cadre de la surélévation d'un immeuble situé à Solliès-Ville (Var), et suivant

rejeter les demandes et infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné à réaliser des travaux, - le cas échéant, nommer un expert pour se prononcer sur les conséquences techniques de la surélévation

, lors de la surélévation de l'immeuble.

Sont considérés : () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants

Le 22 août 2007, la société LES MAISONS DE LYON-RIVE DROITE CONSTRUCTION adressait à monsieur Éric X... une lettre lui transmettant un avenant no1, faisant apparaître : - surélévation de la villa d'environ

B un permis de construire initial, modifié le 28 mai 2013, en vue de la surélévation d'un immeuble et de la création de suites hôtelières, sur un terrain situé avenue des Jeux.

Couverture Charpente (ci-après société M.C.C.) un marché de travaux portant sur la surélévation de l'immeuble situé [Adresse 2].

A... en vue de la surélévation d’un immeuble ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté.