arrêté de suspension le 16 mars 2018 alors que la première mesure de suspension avait continué à produire ses effets pendant toute la période de son congé de maladie ; l'arrêté contesté a illégalement

de l'exécution provisoire dont est assortie le jugement du tribunal de commerce d'Angers du 14 janvier 2026, - statuer ce que droit quant aux dépens.

, -que le redressement n'est pas manifestement impossible, un retour rapide à l'équilibre étant possible dès la levée de la suspension ainsi que les documents prévisionnels qu'elle produit le font apparaître

Par ordonnance du 19 novembre 2025, le délégataire du premier président a prononcé la suspension de l'exécution provisoire du jugement.

Elle soutient qu'elle n'avait aucune intention de poursuivre son action postérieurement à l'ouverture du redressement judiciaire, qu'elle a déclaré ses créances au redressement judiciaire et que l'appel

[Z] qui a saisi le premier président compétent d'une demande de sursis à exécution provisoire.

S'agissant des perspectives de redressement, la société dépose un état prévisionnel d'activité établi par son expert-comptable dont il ressort une reprise d'activité en 2026 après apurement des comptes

Il a demandé la suspension de l'exécution provisoire du jugement et il a été fait droit à cette demande par ordonnance du premier président du 17 juillet 2019.

provisoire du jugement rendu par le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 3 février 2015 ; l'autoriser en conséquence à poursuivre son activité commerciale au sein de son restaurant LES JARDINS DE L'ESTRAN

Il conviendrait dès lors de suspendre les effets de la décision qui serait nuisible à la poursuite de son activité, alors qu'elle serait en mesure de provisionner en compte CARPA la somme de 2. 100, 00

économique, M.

Le Ministère Public auquel le dossier a été communiqué a transmis son avis écrit aux termes duquel il s'oppose à la suspension de l'exécution provisoire.

et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire.

Vu l'ordonnance de référé en date du 29 juin 2010 par laquelle Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Bastia a suspendu l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce

La SCI a relevé appel de ce jugement selon déclaration du 13 juillet 2018 et obtenu, par ordonnance du Premier président en date du 17 octobre 2018, la suspension de l'exécution provisoire attachée à cette

- Rappelons que l'exécution provisoire est de droit".

Par réquisitions en date du 3août 2023, le ministère public indique ne pas s'opposer à la suspension de l'exécution provisoire, soulignant que celle-ci pourrait permettre de vérifier si la société est

au sens du texte susvisé, le législateur ayant par ailleurs prévu que la poursuite de l'exécution provisoire est toujours faite aux risques et périls de celui qui la poursuit et qu'en cas d'infirmation

du seul fait de sa mise en redressement judiciaire.

Par conclusions transmises le 19 août 2025, la SCP ALPHA MJ s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire qui relève des dispositions de l'article R.661-1 du code de commerce alors que