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2 112 résultats pour « syndicat représenté par son secrétaire général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314858

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par son/sa secrétaire général/e ou secrétaire général/e adjoint/e (...). le/la secrétaire général/e ou secrétaire général/e adjoint/e peut designer et mandater des délégués syndicaux ou défenseurs syndicaux

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02011_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

secrétaire général, représentée par Me Marcellesi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 août 2024 ; 2°) de rejeter la protestation présentée par le syndicat CGT des agents territoriaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad44

Appel

27 février 2008

27 février 2008

de grande instance de Paris qui a : - constaté que le bureau national et le secrétaire général du SNETAA ont méconnu leurs pouvoirs en refusant sur le rapport du courant "Autrement" à Bernard Y... une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b598f502b828318c4e531

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, les noms sont déposés à la Préfecture et en particulier le Secrétaire Général - assurent conjointement ou individuellement la représentation du syndicat dans tous ses actes, l'engagent valablement et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il résulte de l'article 14 des statuts du syndicat CFDT Interco 33, produits devant le tribunal, que " la secrétaire générale peut engager une instance judiciaire après décision du conseil syndical qui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01756_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A C, fonctionnaire territorial de la commune de Bon-Encontre (Lot-et-Garonne), qui était depuis juin 1995 secrétaire général du syndicat départemental Interco-CFDT du Lot-et-Garonne, a été désigné en 2000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

motif qu'elle ne dispose pas de la capacité juridique ni son secrétaire général du pouvoir d'ester en justice dès lors qu'elle n'a pas tenu son congrès depuis quatre ans, contrairement aux exigences fixées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représentation en justice et actions juridiques Pour l'exercice de sa personnalité civile, le syndicat est représenté dans tous les actes de la vie juridique par son secrétaire général ou tout autre

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa56bc601f08318991783

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

], dont le siège social est [Adresse 18] à [Localité 9] représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f68d383a880008fd0873

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

secrétaire général, Monsieur [J], aux audiences prud'homales en qualité de représentant syndical pour assister ou représenter des salariés de la SA La Poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95f

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

, droit de la construction, représentation dans les conflits du travail devant les conseils de prud'hommes...), et le quart restant à la représentation et à la gestion du syndicat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f13

Appel

29 février 2000

29 février 2000

prise en la personne de ses représentants légaux son secrétaire général ayant son siège 94, Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS - CHAMBRE SYNDICALE TYPOGRAPHIE PARISIENNE (CSTP) prise en la personne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le membre qui le représente, -le syndicat est représenté dans tous les actes de la vie juridique par son secrétaire général ou tout autre membre du bureau syndical désigné par le bureau syndical.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a73cf901d4f689722e2a

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

, DE LA DISTRIBUTIO N ET DES SERVICES DE [Localité 14] Union Syndicale immatriculée au répertoire de la ville de Paris sous le n° 19890235 représentée par son Secrétaire général [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162b61c47859723647203dc

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

sous le n° H10-18446.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Casareggio, secrétaire général du syndicat CFDT Interco 33 et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162700018eff35429d864b5

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

: 12/09654 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00554 APPELANT SYNDICAT SUD AERIEN pris en la personne de son secrétaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada276ec6bab6dfbab63

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le bureau syndical décide des actions en justice du syndicat et désigne le membre qui le représente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab65

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le bureau syndical décide des actions en justice du syndicat et désigne le membre qui le représente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab67

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le bureau syndical décide des actions en justice du syndicat et désigne le membre qui le représente.

Source officielle