de procédure civile ne sont pas applicables en cas de partage judiciaire, - dire que la purge des vices de procédure n'est pas applicable en cas de contestation du titre servant de fondement aux licitations

dépens - déclarer fondée en droit la procédure de saisie immobilière initiée par elle à l'encontre de Mme [H], tant en la forme qu'au fond - ordonner sa poursuite devant le juge de l'exécution de Saumur

Par acte du 9 janvier 2026, le fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ Management et représenté par la SAS MCS TM, indiquant venir aux droits de la SA Lyonnaise de

de fondement aux poursuites, ni connaître de demandes tendant à remettre en cause le titre dans son principe ou la validité des droits et obligations qu'il constate.

Ils ajoutent que l'acte servant de fondement aux poursuites ne semble même pas revêtu de la formule exécutoire et que les moyens tirés du non respect du principe de la concentration des moyens, de l'autorité

[I], co-emprunteur solidaire, par jugement du 20 janvier 2011, et a été clôturée le 20 octobre 2022 ; une procédure de saisie immobilière introduite par commandement de payer valant saisie immobilière

par le bénéficiaire à titre d'indemnité d'immobilisation, cette somme demeurant acquise au promettant à titre d'indemnité forfaitaire en cas de non réalisation de la vente.

Un protocole d'accord amiable de remboursement souscrit le 15 novembre 2011 n'ayant pas été respecté, une procédure de saisie immobilière a été engagée à l'encontre de la SCI, ayant donné lieu à un jugement

à poursuivre une saisie immobilière sur les biens communs.

la reprise de la procédure de saisie immobilière,  Débouter Mme [L] de toutes ses contestations et demandes incidentes, Renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières

achevée et a considéré qu'il s'agissait d'immobilisations de nature immobilière au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts précité qui ne bénéficiaient d'aucune exonération.

en son appel comme régulier en la forme et justifié au fond, -réformer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, -écarter l'existence d'une quelconque faute qu'il aurait commise, A titre

Commun de Titrisation Recovery Eur à la somme de 6.504.964,51 €, telle qu'elle ressort du décompte figurant dans le commandement de payer valant saisie immobilière, - autorisé le Fonds Commun de Titrisation

Le tiers-saisi avait déclaré le 30 juin 2020, que le compte numero [XXXXXXXXXX03] était créditeur de la somme de 53 934,66 euros et la saisie avait été dénoncée à la SAS Bourgeois immobilier (Sita) par

En l'espèce, la Société Générale, venant aux droits du Crédit du Nord, agit en vertu d'un acte notarié de prêt qui a déjà servi de fondement à une précédente procédure de saisie immobilière poursuivie

d'un montant global de 76.760,90 euros; - de débouter la société Immobilière [Z] de son appel incident et de l'intégralité de ses demandes comme étant mal fondées; - de condamner l'intimée à régler

Elle affirme sur le fond : - que la Société C ne peut utilement poursuivre une procédure de saisie-immobilière alors que ses droits hypothécaires sur le bien, en faisant l'objet, n'existent plus,

L'appelant ne justifie toujours pas avoir engagé une action au fond contre le Crédit du Nord. Il a fait appel des deux jugements de 2010 qui servent de fondement aux poursuites le 5 mai 2021.

[D], et qu'en conséquence, la société Crédit Logement dispose bien de titres exécutoires lui permettant de poursuivre la saisie immobilière du bien de son débiteur.

Il ajoute que dans le cadre de la procédure de saisie immobilière poursuivie à l'encontre de M.