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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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9 août 2023
BRUNSWICK MARINE IN FRANCE société imamtriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 388 661 266 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis
Pôle 5 - Chambre 8
65a782668121050008662ddb
16 janvier 2024
S5, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 849 198 379, Dont le siège
Pôle 5 - Chambre 2
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4 avril 2025
[J] [S], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 342 404 399 S.A.S.
Cour d'Appel
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27 février 2007
la SARL ETABLISSEMENTS X... et aux consorts X... les dépenses qu'auraient pu faire ceux-ci dans l'intérêt du fonds depuis le 01 janvier 2005, hormis celles concernant les rémunérations et charges sociales
6253c8d5bd3db21cbdd8666f
14 novembre 2002
Alléguant de ses droits antérieurs, la société anonyme ORIAL a assigné la société civile ORIAL (anciennement FIDUCIAL) à comparaître devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir le transfert
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
Par la suite de la perte par la société PROTECTAS de ce marché de surveillance, son contrat de travail a été transféré le ler janvier 1995 à la société entrante, la SA Société de Protection Grand Ouest
Cabinet B
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11 janvier 2024
[R] [S] ; La Société Sci Marina Lotus, société civile non immatriculée au Rcs de Papeete dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son gérant M.
Ch. Sociale -Section B
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3 octobre 2024
sont, du fait de ce transfert, transférés au cessionnaire.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 octobre 2024
Le salarié fait valoir que l'activité de la société 3C-art aurait perduré et aurait été intégralement transférée à la société Icos.
Pôle 5 - Chambre 16
5fd92d094c187d0c33a67a5e
17 mars 2020
SARL PSYCHE Immatriculée au registre des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 203475 Ayant son siège social : [...]
Pôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
* Selon la société [H] FINANCE, Monsieur [Z] [T], la société AGENA, la société GARGANTUA, la société HOTEL DE ROUEN, la société DU BOIS FLEURI, ANNE DE FRANCE SNC et LAVAL HOTEL SNC, Le 10 avril
6707703781e733ee26983007
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Chambre 4-7
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18 octobre 2024
[O] a intimé la société Mousset Logistique, la société ID Logistics France et la société Avilog.
6253cccfbd3db21cbdd9151d
9 mai 2014
jointe une mission ponctuelle d'assistance et d'encadrement en Europe et de détachement en France sur les sites SCII, que, le 30 novembre 2001, son contrat de travail avait été transféré à la société
VISITES DOMICILIAIRES
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13 juillet 2023
[Localité 5], ville située à 23 kilomètres du siège social des sociétés [Localité 11] Investissement et SCS Grenache Investissement situé à [Localité 21], alors que d'autre part l'immatriculation de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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12 avril 2024
aux droits de la société Wolseley France France Bois et Matériaux - WFBM), SAS immatriculée au RCS de Rennes sous le n° B 497 735 266, dont le siège social est [Adresse 5], alors que la partie à l'instance
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23 avril 2024
PROVIDENCE INVEST, prise en la personne de son président, Monsieur [N] [R], domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 833
Pôle 5 - Chambre 4
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9 janvier 2019
transfert. *** L'article 21.1 du contrat de distributeur de véhicules neufs Saab conclu en 2003 entre la société Saab France, avant sa fusion avec la société General Motors France, en juin 2004
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