de réparation des désordres liés à l'infestation parasitaire : 34.941,79 €, * au titre des travaux de réparation des désordres liés aux infiltrations dans l'atelier : 6.434,44 €, * au titre du préjudice

de réparation du perré de M. et Mme B ; en application de l'article 22 des statuts de l'association, le financement des travaux d'entretien et de réparation du perré incombe aux consorts B ; - en tout

en état de péril simple ; d'enjoindre au maire de la commune de Pontoise de prendre un arrêté de péril sur le fondement de ses pouvoirs de police et d'assurer en conséquence la prise en charge des travaux

de réparation des désordres ; lorsque ces travaux de réparation ont été effectivement réalisés, l'assureur dommages-ouvrage n'est redevable que du coût de ces travaux réellement effectués en application

C., au titre des travaux de réparation, du tassement du dallage sur forme côté sud et perron entrée principale, • 4 375, 90 € T. T.

[K] [H] pour y procéder ; - ordonné la consignation des loyers dus au titre du bail, jusqu'à complète réalisation des travaux de réparation des infiltrations affectant les locaux loués ; - autorisé

[H] [U] l'a faite assigner, par acte du 14 mars 2023, devant le tribunal judiciaire de Béziers, afin de la voir condamner au titre du coût des travaux de réparation de son navire, au titre des frais de

Déco, [V] [P] épouse [I] et [M] [I] sollicitent l'infirmation de ce jugement, demandant à la cour, statuant à nouveau, de condamner la SA Axa France IARD à leur payer la somme de 8060 € au titre des travaux

des désordres liés à l'humidité constatés dans l'appartement ; - l'enjoint à mettre fin aux désordres liés à l'humidité du logement et en effectuant les recherches et les travaux de réparations y afférent

Après l'exécution des travaux de réparation, le bureau Véritas a délivré, le 1er juillet 2009, les certificats de franc-bord des barges, en permettant la navigabilité et l'exploitation ; parallèlement,

Suivant ordonnance du 6 avril 2021 le juge des référés a : - condamné Mme [N] à payer une provision de 1 500 euros à valoir sur les travaux de réparation liés au raccordement à la canalisation commune

Par un jugement n°2102498 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux de réparation du mur et de remise en état des plantations

[C] les sommes suivantes : * 7 341,68 euros TTC au titre du solde des travaux de réparations extérieurs et intérieurs ; * 500 euros de dommages-intérêts pour la période de travaux ; * 1 500 euros de

[C] [R], au vu de son intervention sur l'électricité et la VMC, et ce pour la totalité des travaux de réparation de l'électricité et de la VMC, des honoraires du maître d''uvre pour les travaux de reprise

les joints défectueux de la baignoire soit la somme de 35,28 euros - condamné la société FONCIA PROPERTY MANAGEMENT à procéder aux travaux de réparations inhérents aux dysfonctionnements tels que décrits

l'appartement de Monsieur Jean-Benoît X..., venant aux droits de sa mère Marie-Thérèse X..., décédée, - condamné le syndicat à payer à Monsieur X... la somme de 11 371, 85 euros au titre du montant des travaux

L'entretien insuffisant de l'ouvrage et le refus du bailleur de réaliser des travaux de réparation nécessaires ont eu pour conséquence de rendre impossible l'utilisation de l'entrepôt.

Ils ne peuvent donc réclamer la condamnation de la société ENEDIS, sous astreinte, à ' réaliser tous les travaux et réparations qui s'imposent pour faire cesser les variations de tension et à livrer aux

Un bureau d'études Alpes Contrôle a été désigné, qui a préconisé des travaux d'étaiement puis des travaux de réparation.

Monsieur et Madame [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal d'instance de Fréjus aux fins de voir ces derniers condamnés à lui régler : - la somme de 72. 209,52 € au titre des travaux