enregistré de 2008 à 2010 en TVA déductible des montants correspondant à des rétrocessions d'honoraires alors que les factures portaient la mention 'non assujetti à la TVA' ou 'exonération de TVA'.

Lors de la présentation du bilan pour l'année 2015, la société Marmer a appris qu'elle était redevable de 92.029,00€ de TVA, en raison de la sous-déclaration de TVA, réalisée par la sarl@com sofec-pyrénées

[R] [W] n'est pas responsable du fait que la personne en charge de sa comptabilité n'a pas déclaré la TVA ; qu'il n'a jamais reçu la proposition de rectification relative à la TVA envoyée en 2018 et n'avait

mai 2017 pour 46 705 euros convertie à titre définitif le 11/08/2017 et admise le 8 janvier 2018, - TVA clients 2016 pour 51 896 euros qui a fait l'objet d'un abandon, - CFE 2017 pour 7 000 euros

TVA au regard de celles figurant au bilan.

HT ; - dit en conséquence que Mme [F] [O] devra verser à Maître [X] [P] la somme de 8 900 euros HT avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2017, date de la saisine du Bâtonnier, outre la TVA

Et, statuant à nouveau, Juger la société Agence Maritime AMR [B] mal fondée en ses demandes dirigées contre la société BBL Cargo à hauteur des sommes de 21 424,47 € (TVA), 2 140,00 € (amende TVA) et

de 2012 à 2014, la taxe sur les véhicules de société (TVS) de 2011 à 2014 et la taxe pour le développement de la formation professionnelle pour 2015 ; 3) l'échéancier de paiement pour la TVA de 2015.

A l'issue d'une vérification de comptabilité, la société GF Carrosserie s'est vue notifier par l'administration fiscale le 15 décembre 2015, un redressement de Tva de 43.159 € pour la période du 1er janvier

pour un montant de 12 635 euros de droits et 2 990 euros d'intérêts de retard, outre des pénalités pour activité occulte de 80 % d'un montant de 10 108 euros et un rappel de taxe sur la valeur ajoutée (TVA

déclarations de TVA et des demandes de remboursement de TVA, ce mandat a été accepté par le mandataire.

suivantes : 3 580 euros au titre de l'indemnité de requalification, 872,35 euros en rappel de salaire au titre d'un reliquat de congés payés, 539,19 euros en rappel d'une prime sur TVA

) majoré de la TVA de 274,40 euros.

Au motif que son cabinet d'expertise comptable [J] et Associés Bollwiller l'avait avisée de son obligation de reversement d'un solde de TVA collectée à l'occasion de la vente, sous déduction de TVA lui

S'agissant du rappel de TVA, les intimés soutiennent que la société [D] Expertise Conseil avait une mission de présentation des comptes qui ne comportait pas la déclaration de la TVA.

Par acte d'huissier des 21 et 22 août 2013, la société Impact Holding et la Sarl SMBR, soutenant avoir découvert postérieurement à la cession de graves anomalies dans les comptes TVA et les comptes clients

F... devant le tribunal de grande Instance de Grasse en contestation d'un commandement de payer délivré le 19 septembre 2013 pour une somme de 93.040 € au titre de la TVA et indexation.

L'administration des douanes a considéré que l'ensemble des modèles TVIX 3100, 4000, 4100, 5000, 5100, C2000, 6500 et R3300 avaient été déclarés sous une fausse position tarifaire, la position 85229080