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Il considère que les diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement ont été accomplies.

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée

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