CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd951d55e26fb3acb380fca

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par acte d'huissier délivré le 13 octobre 2015, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] a fait assigner M. [J] [O], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19652cdc6046d47ed98e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] et [I] [W] ont indiqué ne pas contester la créance du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93401

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Dominique Y... a commis une faute en ne prenant pas les informations nécessaires auprès du syndicat des copropriétaires, - dire que le syndicat des copropriétaires sera tenu de garantir les époux X...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a17cdc6046d47546554

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 11 août 2016, la SCI Jorgil 34 vend aux époux [X] le lot n°17 consistant en un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3], appartement dépendant d'un immeuble en copropriété, Monsieur [N]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a5cdc6046d4789ad74

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE ILOT SYMPHONIE Représenté par son syndic [1] sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0601

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d76

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[QI] [IC] accepté par l'association syndicale Parc de l'Enchanteresse et déclaré en conséquence ce désistement parfait à son égard, -débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] de sa fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 1er septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Hautes Terres a constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f7d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, en tant qu'elle est infondée, la mainlevée de l'opposition faite par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic la Sas Foncia Alsace, sur le prix de vente entre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e7bc25a97f0381f5701

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

à la précédente résolution, décision à prendre pour la réalisation des travaux de remise en état de l'appartement du 8ème étage droite appartenant au syndicat des copropriétaires et formant le lot [Cadastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

pour la vente un prix de l'ordre de 375.000 400.000 Francs ; qu'en novembre 1996 le Syndic a procédé aupr s des copropriétaires un sondage par questionnaire au résulte duquel 47 des 48 copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

697c59dfcdc6046d4738d658

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), Mme [J], la société Syndic One, syndic de l'immeuble, et la société AXA France Iard, assureur du syndicat des copropriétaires, aux fins d'expertise et de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces copropriétaires sont regroupés au sein du syndicat des copropriétaires de la SCI Les Terrasses d'Amiens (ci-après le syndicat des copropriétaires).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60337fd3c7d44b3384c4b1c3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

23 mars 2012 et 5 juin 2013, Mme [A] [Z] a attrait à l'instance le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (le syndicat) et la société Barnes pour les voir condamner à lui payer diverses indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89486

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 93. 798, 07euros correspondant à la période s'étant écoulée du 30 septembre 1997 jusqu'à la date de la vente des appartements en avril, mai et juin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Y] de sa demande d'exécution provisoire ; - débouté le syndicat de copropriétaires de la résidence [Localité 4] Plein Sud de sa demande reconventionnelle; - condamné le syndicat de copropriétaires de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a décidé de mettre en vente l'ancienne loge de la gardienne et désigné le conseil syndical pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet [R] expose en résumé ce qui suit : - les installations dont il est demandé la suppression existent

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07131bc19e7640ea3d85

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [X], 'le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'L'Aparté' situé [Adresse 5]', représenté par son syndic, la société Capvalim, Mme [V] [Y] [P], M. [R] [E] [D], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b6778ba853827c9026d206

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dit le syndicat des copropriétaires, a déclaré, par courrier du 17 mai 2006 à la société AXA FRANCE IARD, un sinistre lié à l'apparition

Source officielle
CA

4e Chambre A

60372b5508af4c065e0f1d99

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

située au-dessus de l'appartement de Madame [F] ; évaluation du prix de vente par deux experts immobiliers qui seront désignés par le conseil syndical.

Source officielle

Page 2 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.