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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fd951d55e26fb3acb380fca
26 février 2020
Par acte d'huissier délivré le 13 octobre 2015, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] a fait assigner M. [J] [O], M.
1ère Chambre
69f19652cdc6046d47ed98e0
28 avril 2026
[O] et [I] [W] ont indiqué ne pas contester la créance du syndicat des copropriétaires.
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93401
6 juillet 2016
Dominique Y... a commis une faute en ne prenant pas les informations nécessaires auprès du syndicat des copropriétaires, - dire que le syndicat des copropriétaires sera tenu de garantir les époux X...
3e chambre civile
6a192a17cdc6046d47546554
28 mai 2026
Par acte du 11 août 2016, la SCI Jorgil 34 vend aux époux [X] le lot n°17 consistant en un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3], appartement dépendant d'un immeuble en copropriété, Monsieur [N]
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a5cdc6046d4789ad74
16 avril 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE ILOT SYMPHONIE Représenté par son syndic [1] sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0601
4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d76
17 mars 2016
[QI] [IC] accepté par l'association syndicale Parc de l'Enchanteresse et déclaré en conséquence ce désistement parfait à son égard, -débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] de sa fin de non-recevoir
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Le 1er septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Hautes Terres a constitué avocat.
Chambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f7d
2 mai 2023
, en tant qu'elle est infondée, la mainlevée de l'opposition faite par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic la Sas Foncia Alsace, sur le prix de vente entre
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f5701
19 novembre 2014
à la précédente résolution, décision à prendre pour la réalisation des travaux de remise en état de l'appartement du 8ème étage droite appartenant au syndicat des copropriétaires et formant le lot [Cadastre
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
pour la vente un prix de l'ordre de 375.000 400.000 Francs ; qu'en novembre 1996 le Syndic a procédé aupr s des copropriétaires un sondage par questionnaire au résulte duquel 47 des 48 copropriétaires
Pôle 1 - Chambre 3
697c59dfcdc6046d4738d658
29 janvier 2026
[Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), Mme [J], la société Syndic One, syndic de l'immeuble, et la société AXA France Iard, assureur du syndicat des copropriétaires, aux fins d'expertise et de
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896ed
18 avril 2024
Ces copropriétaires sont regroupés au sein du syndicat des copropriétaires de la SCI Les Terrasses d'Amiens (ci-après le syndicat des copropriétaires).
Pôle 4 - Chambre 1
60337fd3c7d44b3384c4b1c3
2 juin 2017
23 mars 2012 et 5 juin 2013, Mme [A] [Z] a attrait à l'instance le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (le syndicat) et la société Barnes pour les voir condamner à lui payer diverses indemnités
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 93. 798, 07euros correspondant à la période s'étant écoulée du 30 septembre 1997 jusqu'à la date de la vente des appartements en avril, mai et juin
Chambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e2
3 novembre 2023
[Y] de sa demande d'exécution provisoire ; - débouté le syndicat de copropriétaires de la résidence [Localité 4] Plein Sud de sa demande reconventionnelle; - condamné le syndicat de copropriétaires de
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a décidé de mettre en vente l'ancienne loge de la gardienne et désigné le conseil syndical pour
Pôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet [R] expose en résumé ce qui suit : - les installations dont il est demandé la suppression existent
1ere Chambre Section 1
68de07131bc19e7640ea3d85
1 octobre 2025
[N] [X], 'le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'L'Aparté' situé [Adresse 5]', représenté par son syndic, la société Capvalim, Mme [V] [Y] [P], M. [R] [E] [D], M.
Pôle 4 - Chambre 5
63b6778ba853827c9026d206
4 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dit le syndicat des copropriétaires, a déclaré, par courrier du 17 mai 2006 à la société AXA FRANCE IARD, un sinistre lié à l'apparition
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
située au-dessus de l'appartement de Madame [F] ; évaluation du prix de vente par deux experts immobiliers qui seront désignés par le conseil syndical.
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