, au seul immeuble conservé par Someco, sachant la renonciation de madame [D], dans l'acte de vente de 1988, au bénéfice de la clause résolutoire relativement aux immeubles vendus à la SCI Wilson, mais

tout ou partie du prix de vente de l'immeuble litigieux, - dire qu'elle n'était pas partie à l'acte de vente du 27 juin 2012, - dire qu'en cas d'annulation de la vente, elle ne saurait être condamnée

Subsidiairement; ils invoquent en application de l'article 1840 A du Code des Impôts la nullité de la promesse de vente du 30 juillet 2000 qui n'a pas été enregistrée dans le délai de dix jours.

Subsidiairement; ils invoquent en application de l'article 1840 A du Code des Impôts la nullité de la promesse de vente du 30 juillet 2000 qui n'a pas été enregistrée dans le délai de dix jours.

de Mme [H] et le jour de la vente, - prendre acte des travaux de 'colmatage' et de 'dissimulation' des fissures qui ont été constatés par l'expert et qui ont été réalisés antérieurement à la vente, en

Il prétend par ailleurs que l'ordonnance du juge des tutelles ayant ordonné la vente étant caduque du fait du décès de la personne protégée, le compromis de vente était lui-même caduque et les héritiers

et en conclut qu'elle ne met pas en péril l'indivision par son refus de consentir à la vente de l'immeuble de l'île d'Oléron.

Mme [B] à restituer le prix de vente de l'immeuble à M.

que l'immeuble est entré dans le patrimoine des intimés le [Date décès 6] 2015 à la suite du décès d'[H] [R].

Elle rappelle les termes du compromis de vente signé le 10 décembre 2014 portant sur le lot 3 de l'immeuble. Elle expose que M.

E... a vendu à J...

[G] [Y] était de 50 000 € au jour de son décès survenu le [Date décès 2] 2013.

en page 5 du dit acte au titre du prix "la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de 150.000 F pour la nue propriété vendue (soit 187.500 F pour la pleine propriété).

X... du 11 décembre 2012, dans lequel celui-ci se déclare prêt à renégocier avec le vendeur les termes d'une nouvelle promesse de vente avec engagement solennel du vendeur d'acquérir les droits litigieux

songé à lui demander de les visiter, si bien que l'immeuble a été mis en vente sans que l'agence visite les combles.

Le vendeur a fait réserve à son profit jusqu'au jour de son décès du droit d'usage et d'habitation de l'immeuble vendu.

[R] [B], faisait l'objet d'un acte définitif de vente avant un délai de six mois à compter du jour de la signature, - si cette vente intervenait entre le délai de six mois et celui de douze mois, cette

Ils rappellent que les vendeurs ont habité durant leur enfance la maison qu'ils leur ont vendue et qui appartenait à leurs parents.

- la dissimulation de la fissure est le fait de la venderesse - les acquéreurs sont bien fondés à réclamer l'indemnisation de leur préjudice constitué de la réparation de l'immeuble, d'un préjudice

Or, l'acte de vente annulé contient une clause expresse de résolution pour non paiement du prix, qui aurait dû protéger les vendeurs contre le risque de perdre à la fois le prix de l'immeuble vendu et