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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
- le préjudice esthétique temporaire Ce poste tend à réparer l'atteinte portée à l'esthétique de la victime, contrainte de se présenter et de se voir sous un aspect défavorable, au cours de la
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
X... a été atteint le 30 juillet 2007, très vraisemblablement due à un infarctus du myocarde, a eu exclusivement pour origine un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte, et encore
1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
préjudice d'affection est disproportionnée compte-tenu de la nature des séquelles de la victime et de la jurisprudence en la matière.
Chambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae600488
3 juillet 2024
de la victime directe.
1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52f
24 janvier 2023
Se faire communiquer : - par la victime tous documents médicaux relatifs à l'accident et à ses conséquences, - avec l'accord de la victime, tous les documents médicaux qu'ils jugeraient utiles aux opérations
TROISIEME CHAMBRE
66878ccb05d6f7f678d490ac
4 juillet 2024
[B] [C]'; - 3'000 euros au titre du préjudice d'affection de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8153d1fb03057d9a4fa9
26 avril 2022
En raison de l'atteinte bilatérale, un coefficient de synergie pourrait s'appliquer.
2ème CH - Section 1
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
Le 13 octobre 2010, [J] [X] a saisi le FIVA( fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices.
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
" LES FRERES ET S ¿ URS : " Ici encore, les attestations produites démontrent les liens d'affection réels et constants qui unissaient les frères et s ¿ urs et les nombreuses visites qu'ils se rendaient
Chambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b54
14 janvier 2025
d'une décision de la commission médicale de recours amiable qui avait déjà statué sur le recours de l'employeur.
Chambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf8
25 octobre 2022
présentée par la victime.
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808ae
16 juillet 2025
L'intimée réplique notamment que l'affection du 21 octobre 2021 dont est atteint l'assuré social n'est pas d'origine professionnelle, en ce qu'il ne remplit ni la condition tenant au délai de prise en
6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
Il résulte aussi de l'instruction, notamment des attestations des membres de la famille du père de la victime produites en appel, que ce déménagement visait notamment à permettre aux appelants de bénéficier
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a15
12 mai 2015
[R] constituaient des suites et conséquences d'atteintes rachidiennes exclues de la garantie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
de guerre, afin d'évaluer de manière précise le taux d'invalidité dont il est atteint devant être déclaré imputable au service, en précisant l'étiologie de son infirmité.
Chambre 1-6
65b35b2d1d7564000872dbc2
25 janvier 2024
S'agissant d'un état antérieur latent, c'est-à-dire sans révélation de l'affection avant l'accident, l'indemnisation de la victime ne peut être limitée en considération d'une pathologie préexistante, sauf
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97332
5 juillet 2024
Or, au cas présent, l'organisme n'apporte pas la preuve que l'affection prise en charge correspond strictement à la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
[K] [O], né en 1947, salarié depuis le 7 octobre 2002 en qualité de livreur surveillant de boulangerie par la SARL PAINS DORÉS, dont il était aussi le gérant minoritaire, a été victime d'une agression
6163fdd8b83ec65bfc4454c1
13 janvier 2010
DAUNAT BRETAGNE a été victime d'un accident de travail le 10 septembre 2003.
Chambre sociale
65b36bae8c0355000835f68e
Elle ajoute que les attestations contraires produites par l'employeur, et déjà produites en première instance, doivent être appréciées à leur juste mesure, dès lors qu'elles sont toutes rédigées par des
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