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605 résultats pour « victime déjà atteinte d'une affection préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

68f1cd852f77035fb0bf7f24

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- le préjudice esthétique temporaire Ce poste tend à réparer l'atteinte portée à l'esthétique de la victime, contrainte de se présenter et de se voir sous un aspect défavorable, au cours de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90183

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

X... a été atteint le 30 juillet 2007, très vraisemblablement due à un infarctus du myocarde, a eu exclusivement pour origine un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte, et encore

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

préjudice d'affection est disproportionnée compte-tenu de la nature des séquelles de la victime et de la jurisprudence en la matière.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae600488

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la victime directe.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b52f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Se faire communiquer : - par la victime tous documents médicaux relatifs à l'accident et à ses conséquences, - avec l'accord de la victime, tous les documents médicaux qu'ils jugeraient utiles aux opérations

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878ccb05d6f7f678d490ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [C]'; - 3'000 euros au titre du préjudice d'affection de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8153d1fb03057d9a4fa9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En raison de l'atteinte bilatérale, un coefficient de synergie pourrait s'appliquer.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca25881ea2172a3d0bbd62

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le 13 octobre 2010, [J] [X] a saisi le FIVA( fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

" LES FRERES ET S ¿ URS : " Ici encore, les attestations produites démontrent les liens d'affection réels et constants qui unissaient les frères et s ¿ urs et les nombreuses visites qu'ils se rendaient

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b54

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'une décision de la commission médicale de recours amiable qui avait déjà statué sur le recours de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

présentée par la victime.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808ae

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'intimée réplique notamment que l'affection du 21 octobre 2021 dont est atteint l'assuré social n'est pas d'origine professionnelle, en ce qu'il ne remplit ni la condition tenant au délai de prise en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03116_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte aussi de l'instruction, notamment des attestations des membres de la famille du père de la victime produites en appel, que ce déménagement visait notamment à permettre aux appelants de bénéficier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60373e2f735be21caf507a15

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

[R] constituaient des suites et conséquences d'atteintes rachidiennes exclues de la garantie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01094_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de guerre, afin d'évaluer de manière précise le taux d'invalidité dont il est atteint devant être déclaré imputable au service, en précisant l'étiologie de son infirmité.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35b2d1d7564000872dbc2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant d'un état antérieur latent, c'est-à-dire sans révélation de l'affection avant l'accident, l'indemnisation de la victime ne peut être limitée en considération d'une pathologie préexistante, sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97332

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Or, au cas présent, l'organisme n'apporte pas la preuve que l'affection prise en charge correspond strictement à la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524e

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

[K] [O], né en 1947, salarié depuis le 7 octobre 2002 en qualité de livreur surveillant de boulangerie par la SARL PAINS DORÉS, dont il était aussi le gérant minoritaire, a été victime d'une agression

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163fdd8b83ec65bfc4454c1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

DAUNAT BRETAGNE a été victime d'un accident de travail le 10 septembre 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bae8c0355000835f68e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle ajoute que les attestations contraires produites par l'employeur, et déjà produites en première instance, doivent être appréciées à leur juste mesure, dès lors qu'elles sont toutes rédigées par des

Source officielle

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