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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69fad7f2cdc6046d47c0bf49
30 avril 2026
SOGUADIRE, demanderesse, d'une part, et la société LE DIB'S et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85f18cdc6046d47196dca
21 avril 2026
, - condamner la société [1] aux dépens de l'instance et aux frais éventuels d'exécution ; - débouter la société [1] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
4 juin 2026
Les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles d'appel, portées par les parties, sont rejetées.
Chambre civile section A
6a1fbc45cdc6046d47e9800a
28 mai 2026
L'équité commande de débouter les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'incident.
3e chambre civile
6a192a2bcdc6046d475466bb
Il a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Montpellier et rejeté les demandes de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile tout en laissant les dépens respectifs dont
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb6172fa6dbc3f70a603ef
14 mars 2019
Pour le même motif la demande pour frais divers sera rejetée.
3ème chambre famille
69f2e7e6cdc6046d470cc480
29 avril 2026
notaire, des frais irrépétibles et des dépens.
5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
de frais irrépétibles ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience du 15 septembre 2023 ; - réservé les dépens ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - arrêté et liquidé les dépens
Chambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
[K] de ses demandes de condamnation au titre des frais de justice et dépens. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2022, M.
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
de procédure civile en faveur de la SUVA s'agissant de la procédure d'appel, - condamner la SA Axa France Iard aux entiers dépens d'appel, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires.
Chambre 1 A
69fd7e3acdc6046d47044729
6 mai 2026
La condamner entiers frais et dépens de l'instance.'
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
de leurs autres demandes, - condamné Mme [T] [J] née [M] aux dépens, - débouté les parties de leurs autres demandes, - rappelé que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff57ccdc6046d4789e31d
21 mai 2026
[L] aux dépens d'appel mais à débouter chacune des parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel
69e9af9fcdc6046d47381a47
22 avril 2026
aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; CONSTATE l'exécution provisoire du présent jugement.'
2 e chambre civile
690d96afbb81cebe2e83dd2f
6 novembre 2025
[C] [L] de sa demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (frais irrépétibles) et dépens, - statuer ce que de droit sur les dépens.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923dacdc6046d47535b9e
Paris le 14 juin 2022, en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné au paiement des entiers dépens, et statuant à nouveau, sur l'exécution du contrat de travail : - fixer sa
1ère Chambre
69faccd2cdc6046d47bea0d9
5 mai 2026
; - Débouté Madame [K] [N] de sa demande au titre des frais irrépétibles.'
6a1fc025cdc6046d47ea2575
2 juin 2026
[M] [U] au titre des frais de diagnostic du garage [Q], des frais irrépétibles et des dépens ; Statuant à nouveau, - de déclarer irrecevable la demande en appel de M.
69fd7d2ecdc6046d47043423
7 mai 2026
demandes et qu'il a été condamné aux dépens.
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
Sur les demandes accessoires L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en remette la totalité ou
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