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168 572 résultats pour « (sur la demande de la partie civile) frais et depens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SOGUADIRE, demanderesse, d'une part, et la société LE DIB'S et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85f18cdc6046d47196dca

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, - condamner la société [1] aux dépens de l'instance et aux frais éventuels d'exécution ; - débouter la société [1] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles d'appel, portées par les parties, sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc45cdc6046d47e9800a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'équité commande de débouter les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'incident.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a2bcdc6046d475466bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Montpellier et rejeté les demandes de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile tout en laissant les dépens respectifs dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6172fa6dbc3f70a603ef

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Pour le même motif la demande pour frais divers sera rejetée.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

notaire, des frais irrépétibles et des dépens.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de frais irrépétibles ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience du 15 septembre 2023 ; - réservé les dépens ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - arrêté et liquidé les dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] de ses demandes de condamnation au titre des frais de justice et dépens. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2022, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de procédure civile en faveur de la SUVA s'agissant de la procédure d'appel, - condamner la SA Axa France Iard aux entiers dépens d'appel, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69fd7e3acdc6046d47044729

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La condamner entiers frais et dépens de l'instance.'

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c4cdc6046d472e73c8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de leurs autres demandes, - condamné Mme [T] [J] née [M] aux dépens, - débouté les parties de leurs autres demandes, - rappelé que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] aux dépens d'appel mais à débouter chacune des parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af9fcdc6046d47381a47

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; CONSTATE l'exécution provisoire du présent jugement.'

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96afbb81cebe2e83dd2f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[C] [L] de sa demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (frais irrépétibles) et dépens, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paris le 14 juin 2022, en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné au paiement des entiers dépens, et statuant à nouveau, sur l'exécution du contrat de travail : - fixer sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccd2cdc6046d47bea0d9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

; - Débouté Madame [K] [N] de sa demande au titre des frais irrépétibles.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [U] au titre des frais de diagnostic du garage [Q], des frais irrépétibles et des dépens ; Statuant à nouveau, - de déclarer irrecevable la demande en appel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d2ecdc6046d47043423

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

demandes et qu'il a été condamné aux dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les demandes accessoires L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en remette la totalité ou

Source officielle

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