avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2020, Madame Marie-Andrée

avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2020, Madame Marie-Andrée

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2020, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, Conseiller et Madame Marie-Andrée

'Il devra être envisagé des fondations profondes de type micropieux, ancrées dans les altérations rocheuses.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

DIDAXIS INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

l'audience publique du 11 Mars 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

l'audience publique du 24 Septembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Sophie O..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie O..., Présidente, Madame Marie-Andrée

Me PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : SAS DEBACHY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

l'audience publique du 18 Mars 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00660 APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 72470 CHAMPAGNE comparant, assisté de Maître André

Société SMABTP es-qualités d'assureur RD de la société CTVL [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Delphine

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00661 APPELANTE : Madame Monique X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître André

FONCIERE MH représentée par son dirigeant légal en exercice demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE,