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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fe1d0fca6049b944fc37826
10 décembre 2020
10 décembre 2020
MIGH 83), société ayant pour activité la gestion de complexes hôteliers, a fait part à la SARL Kaufman & Broad de son intérêt à réaliser un hôtel de 60 chambres à l'enseigne « Ibis Styles » du groupe Accor
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
RHONE ALPES [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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27 avril 2023
27 avril 2023
INTIME : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO
Source officielleChambre Sociale
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
00034 ORDONNANCE CADUCITE DÉCLARATION D'APPEL 905-1 + 905-2 Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE Mme [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond ACHOU
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a61
31 janvier 2006
31 janvier 2006
pourrait lui être fait d'avoir formulé une demande de remboursement pour exploiter une faille juridique que le législateur n'avait pas voulue , alors que cette demande a été formulée sur avis conforme de l'ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73f
29 février 2008
29 février 2008
A... a, le 28 septembre 2005 obtenu un permis de construire pour l'édification d'une annexe à usage de garage, accolée à sa maison d'habitation, placée en limite de propriété sur la partie sud de sa maison
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
31 mars 2011
la dernière décision définitive sus visée et qu'elles sont aujourd'hui respectivement âgées de 16 et 14 ans de sorte qu'il ne peut être contesté que leurs besoins se soient évidemment sensiblement accrues
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fe
9 juin 2011
9 juin 2011
Il n'établit pas en revanche s'acquitter du remboursement d'un crédit carte ACCOR à hauteur de 150 € par mois dont il fait état dans ses écritures.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A où se rejoignent la voie communale n° 102 et la route départementale n° 98 est un accessoire de ces voies car elle constitue un accotement de la voie communale n° 102, permettant aux piétons d'y circuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01471_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C... représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Loire du 4 et 5 avril 2024 ; Il soutient que : – l’arrêté en litige
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La commune fait valoir que : - les requérants n'établissent pas être propriétaires de la bande de terrain de 20 m² qu'ils revendiquent, qui est un accotement ayant fait l'objet d'un revêtement et qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée , située , sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), laquelle supporte une maison d'habitation construite en rez-de-chaussée et accolée
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6b4cdc6046d477dc384
15 janvier 2026
15 janvier 2026
arrêts de travail sont liés au fait générateur ; - si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd988986d4ebc78c7c9e2af
15 janvier 2020
15 janvier 2020
L'intimée ne peut être admise à faire grief à l'Urssaf de ne pas verser aux débats la convention générale de réciprocité établie par le directeur de l'Acoss.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557376c5d9057df80058
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] [Y] la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 15
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle cadastrée section AM n° 339p ouvre à l'ouest et au sud sur un vaste secteur agricole, elle est accolée, à l'est, aux parcelles bâties situées du sud-ouest
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bf
21 mars 2002
21 mars 2002
Attendu qu'il est justifié d'une baisse du chiffre d'affaires de J acques S... pendant la durée d'utilisation des fourreaux de C...; qu'il résulte de l'attestation du cabinet comptable A...et des cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Âgé de 34 ans au jour de sa mise en détention, célibataire, confronté pour la première fois au monde carcéral, ne parlant pas français et se trouvant de ce fait dans une situation d'isolement accru, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00744_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la SCI Estour, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, : - d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda610
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de survenance est présumée postérieure à l'intervention de l'entreprise [M] [A] (ont) concouru à la saturation en eau du sol argileux, ayant conduit à un mouvement d'affaissement de l'assise du bâti accolé
Source officiellePage 20 sur 309