LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2021 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1050 avenue de la Chalosse 40140 MAGESCQ Représentée et assistée de Maître MICHELOT de la SELARL ALQUIE

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

[M] [T] né le 01 Juin 1955 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau

SAVOIE [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en la personne de Madame [E], munie d'un pouvoir régulier INTIMEE : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL ALQUIE

BIROT de la SELARL BIROT-RAVAUT &ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [Z] [W] [P] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et assisté par Me Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE

siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.U DEFI IMPRIMERIE immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 329 703 243 [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

005 628, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

S'agissant de la facture n° 9326 du 17 novembre 2015 ayant pour client " TRANCHE ", celle-ci indique une adresse de facturation située au 2 ter route de Saint-Omer à Alquines (Pas-de-Calais), alors que

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ

mars 2023, réunion au cours de laquelle il a été consulté sur le projet de document unilatéral et il a désigné, en application de l'article L. 1233-34 du code du travail, le cabinet d'expert-comptable Aliquis

BAYONNE INTIME : Monsieur [C] [E] né le 24 Février 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE

par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 11] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ALQUIE

Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 15000012- Représentant : Me Marie-Christine VINCENT ALQUIE, Plaidant, avocat au barreau de BAYONNE

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me ALQUIE

barreau d'ANNECY Monsieur [VK] [Z] [H] [O] né le 17 mai 1949 à [Localité 22] de nationalité française [Adresse 20] [Localité 6] Représenté par Maître Paul BLEIN, avocat associé de la SELARL ALQUIÉ