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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69f44db5cdc6046d472f5e51
30 avril 2026
30 avril 2026
juillet 1966, la SARL Société de location de prestation et d'intervention, 'SLPI', a été constituée pour une durée de 50 ans par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92582
23 juin 2015
23 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
14 avril 2011
outre la condamnation de Laurent Z... à lui verser une prestation compensatoire de 18 000 euros en capital qui sera versée en huit annuités.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
24 novembre 2015
du montant des contributions patronales et une diminution des prestations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
6 juin 2011
Sur la demande de prestation compensatoire Monsieur Z... , aujourd'hui âgé de 75 ans, justifie de diverses retraites pour un total de 1 746 € en 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dès lors, l'utilité de cette prestation n'étant pas établie à la date du présent arrêt, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537e
28 janvier 2010
28 janvier 2010
a été remise par le magistrat signataire. *** Depuis une trentaine d'années, au moins depuis le 30 décembre 1978, la société Laboratoire Louis Lafon, devenue en décembre 2001 la SAS Cephalon France
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5a
23 février 2016
23 février 2016
Il s'en est suivi un trop perçu de prestations familiales de 5 108, 35 ¿ pour les mois de septembre 2007 à septembre 2008 inclus au motif que madame X... ne pouvait bénéficier de prestations que pour deux
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 15 Février 1951 à TUNIS (TUNISIE) ... 69700 SAINT-ANDEOL LE CHATEAU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f842
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 10 Février 1962 à CREUTZWALD (57150) ... ... 29480 LE RELECQ KERHUON ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me Anne-Marie L'HERROU-CORRE, (
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
née le 10 Juillet 1956 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant Chez Melle Evelyne Y... ... 32430 SIRAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60006759c922b37b81759db1
12 janvier 2021
12 janvier 2021
; ' 3.073 euros pour l'année 2017, outre 307 euros de congés payés afférents
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4a9cdc6046d4788a3d1
16 avril 2026
16 avril 2026
suivant l'incapacité reconnue jusqu'au dernier jour de la troisième année d'incapacité'.
Source officielle3ème chambre A
5fda7d409773040890195f92
27 juin 2019
27 juin 2019
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912be
18 mars 2014
18 mars 2014
paires et deuxième moitié des années impaires ; ¿ constaté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Qu'en effet il roulait beaucoup plus vite qu'il ne le prétend ; que lorsque Annie Y...a effectué sa manoeuvre il était beaucoup plus en amont, ce qui explique que Annie Y...n'ait rien vu ; que la réaction
Source officielleChambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
19 mai 2026
[T] les prestations suivantes : - pour la période du 24 janvier 2018 au 31 décembre 2018 : 66 815,07 euros [39 732 / 365 x 341 x 2,4 x 0,75] ; - pour l'année 2019 : 72 943,20 euros [40 524 x 2,4 x 0,75
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 20 sur 1604
PROST, Muriel Anne, VERRON
10/06/2025
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FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON
Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne
22/05/2025
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FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON
Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne
11/05/2025
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PROST, Claire, Anne, BERTHAUT
22/10/2024
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AU RITUEL DES SENS, DARGAUD, Véronique, Marie, Anne, PROST
14/10/2021
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