BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er juin 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Vienne ;

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet de la Gironde ;

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 5 septembre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant par son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Paul BARROUX de la SARL

. - ARNOULD, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

née le 29 Avril 1972 à STRASBOURG (67000) ... 32320 BASSOUES représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE ORDONNANCE

LE GREFFIERP/ LE PREMIER PRESIDENT Isabelle BACOU Christine KHAZNADAR.

LE GREFFIERP/ LE PREMIER PRESIDENT Isabelle BACOU Colette DECHAUX.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D..., représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme F, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif