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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
M'Barek X...fait valoir qu'il a été licencié pour un fait ponctuel, alors qu'il travaillait dans l'entreprise depuis deux ans, en donnant satisfaction.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
La société A.F.G ne conteste pas qu'à compter du 1er juillet 2006, les frais de trajet ont été calculés sur la base d'un barème à un taux supérieur à celui appliqué jusqu'alors.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
une fuite de 2,76 m3 par heure au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954ab5afe5adfff2892a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par ailleurs, comme son nom l'indique, le barème n'est qu'indicatif et, à condition d'expliciter la raison pour laquelle il n'est pas suivi, un taux différent de celui du barème peut être attribué.
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eaf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C'est pourquoi, elle considère que le taux de 25% a été fixé en conformité avec le guide barème et les minorations qui s'imposent.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeeebeee0f8318b9744a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielleChambre 4-8
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
6 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En fonction du guide barème référencé le taux en rapport avec cette pathologie oculaire est calculé à 28 % en l'absence d'autres pathologies documentées ».
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
Lorsque ce barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af21
25 février 2008
25 février 2008
la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE BARRET
Source officielleChambre civile section A
69f19d2dcdc6046d47ee1fdb
28 avril 2026
28 avril 2026
LISSOWSKI Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [S] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yamina M'BAREK
Source officielleChambre Prud'homale
627a00ecdd6bd9057dc56bea
5 mai 2022
5 mai 2022
GRENIER ASSISTANCE TECHNIQUE SUPERVISION (GATS) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS, postulant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf4fcdc6046d478777fb
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle relève que le Barème applicable en l'espèce n'est pas contesté par la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f4836fac7141b7ea24
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e7c549ea05a7cd2dc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72f
9 avril 2025
9 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb43
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le Dr [D] critique un examen incomplet, dès lors que': - le barème indicatif prévoit que la mobilité articulaire doit s'apprécier en mobilité passive, mais la mobilité passive n'est pas documentée';
Source officiellePage 20 sur 905