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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68676bdcfdaf41a8356be69b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c5
4 avril 2023
4 avril 2023
de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANTE Madame [R] [S] EPOUSE ARNAUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BARD
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde69e543846c04847ead
9 avril 2024
9 avril 2024
LES HOMMES LES MOYENS LA COMPETENCE (HMC), représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde6ae543846c04847eb3
9 avril 2024
9 avril 2024
MP EXTRA représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE Vu le dépôt du rapport d'expertise en date
Source officielle2ème Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6de
10 avril 2024
10 avril 2024
Société civile inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 840 941 892, dont le siège social se situe [Adresse 1] » Représentant : Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fac
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b8
20 février 2020
20 février 2020
Représentant : Me Nicolas DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame Y... J... S... A... épouse W... Marié à Monsieur W..., [...] [...]
Source officielle2e chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7015
19 avril 2023
19 avril 2023
ISIMAN [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [D] [U] - Administrateur judiciaire de S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
657171ca97a1498318ad6b3d
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Monsieur [M] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b3
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] [O] et Mme [B] [D] ; - Constaté que la déconfiture de la SARL JEAN BART MARINE ne procède en aucune manière d'une quelconque responsabilité de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e160
12 mai 2022
12 mai 2022
d'EURE APPELANT Madame [E] [H] Représentant : Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE Société GROUPE JUSTICE FINANCE Représentant : Me Céline BART
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c7
4 avril 2023
4 avril 2023
Président du TJ de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent BARD
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cd
4 avril 2023
4 avril 2023
Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent BARD
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cf
4 avril 2023
4 avril 2023
Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent BARD
Source officielle2ème Chambre
6788a3d405b7378c3f0c5348
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] [J] et Mme [Z] [I] domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
6a167b7acdc6046d47103fe1
26 mai 2026
26 mai 2026
DE VERSAILLES Versailles le 26 Mai 2026 Chambre civile 1-7 REFERES PREMIER PRESIDENT [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] Par RPVA aux conseils N° RG 22/02147 affaire BARRY
Source officielleChambre A - Commerciale
6970debfcdc6046d471e86a9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mais les associés disposaient également d'un badge 'administrateur' qui était un badge de secours. La société [7] reproche à M.
Source officielleChambre Commerciale
6791dccdde5aa0323224da6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentée par Me FUZET suppléant Me Claire BARGE-CAISERMAN de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions
Source officielle1re chambre civile
696789cccdc6046d4742e1b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les intimés répondent que ces barres sont ancrées depuis plus de trente ans et qu'ils bénéficient d'une prescription acquisitive.
Source officiellePage 20 sur 638