Cette réévaluation prend en compte l'évolution de l'état de santé de la victime et s'appuie sur un barème indicatif d'invalidité.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Le guide-barème des invalidités en vigueur au jour de la demande de M.

et un de ses affluents, le ruisseau d’Eth Câ, situés sur le territoire des communes de Barèges et de Sers (Hautes-Pyrénées).

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

[R] en application du barème de référence soit le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun-le concours médical-2002 ; à titre plus subsidiaire, dire que l'indemnisation sera

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

médicale convergente du médecin-conseil et de la commission médicale de recours amiable sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle résultant des séquelles relevées en application du barème

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accident du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Elle fait valoir que pour retenir un tel taux, l'expert ne s'est pas basé sur le barème indicatif d'invalidité visé à l'article L.434-2 du code de la sécurité sociale, lequel préconise un taux compris

L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.