Monsieur X... n'en a pas moins bénéficié des dégrèvements prévus dans le cas de fuite non décelable par le biais de deux avoirs * 1. 452, 01 euros pour l'abonnement no 03. 141. 387. 288. 56803 * 4. 237

faits, qu'il devait faire conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, dont un assistant d'éducation avait été informé au mois de septembre 2019, à la proviseure par le biais

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F C G, représentée par Me Frédéric Biais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Par ailleurs, le vérificateur s'est fondé sur l'existence d'achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, réglés en espèces, par le biais de " ventes au comptoir ", dont le gérant de la

En septembre 2019, elle s'est positionnée par le biais d'une fiche de vœux à la demande de la sous-direction des greffes des services judiciaires, sur le poste de " greffier fonctionnel " du tribunal judiciaire

[P] [V] par le biais de son avocat.

Maître [W], par le biais de son conseil et aux termes d'écritures visées par le greffier et soutenues oralement, sollicite confirmation de la décision querellée outre la condamnation de Mme [X] à lui verser

greffe de la cour par le conseil de la Société Shalipers le 11 juillet 2024 ; Vu l'avis adressé aux parties par le greffe le 13 septembre 2014 ; Vu la note transmise le 25 septembre 2024 par le biais

enregistré sous le numéro de répertoire général 21/02293 ; Vu la saisine directe de la cour aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant cette décision et l'avis transmis aux parties par le biais

MOTIFS : M. et Mme [D] ont été avisés de la date de l'audience du 23 juin 2025 par message adressé à leur avocat par le biais de la messagerie électronique RPVA.

25 janvier 2007 par le magistrat susvisé qui a : - dit que la prise en charge de Vincent, confié au Service de Protection de l'Enfance du BAS-RHIN, s'effectuera à compter du 26 janvier 2007 par le biais

chargé de cette démarche un fonctionnaire demeuré dans le service ; Qu'aucun élément de la procédure n'établit que la démarche ainsi requise a effectivement été effectuée, ne serait-ce que par le biais

chargé de cette démarche un fonctionnaire demeuré dans le service ; Qu'aucun élément de la procédure n'établit que la démarche ainsi requise a effectivement été effectuée, ne serait-ce que par le biais

Par courriers des 3 et 16 décembre 2024, le greffe de la Cour a invité la requérante à déposer sous 15 jours sa requête par le biais d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice

B, par le biais de son conseil, pour produire son mémoire complémentaire étant expiré, il est réputé s'être désisté de sa requête, conformément aux dispositions précitées de l'article R. 612-5 du code

entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il détient les compétences et les qualifications nécessaires pour occuper son emploi ; et qu'il présente une insertion socio-professionnelle notable, par le biais

Me Abdel Alouani, désigné pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle, a été informé par correspondance adressée par le biais de l'application " télérecours " le 19 septembre 2023, dont il a accusé

Elle a effectué une relance par le biais de son conseil par courrier du 15 décembre 2022.

coordonnées de cette dernière si elle n'avait pas été impliquée dans les affaires commerciales de sa mère ; que l'appelante ayant eu connaissance du jugement du tribunal de commerce du Havre par le biais

En effet après avoir obtenu la remise en état des lieux et la liquidation de l'astreinte, ces dernières ont fait murer la porte dont elles avaient réclamé l'ouverture par le biais de la démolition des