LES LAVANDIERES Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18

Société AB Inbev FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux 14 avenue Pierre Brossolette-BP 9 59486 ARMENTIERES représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Blandine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

FB N° RG 17/05240 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJBW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes

le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04/430 APPELANT 1o - Monsieur Abdelkader X... ... 91200 ATHIS MONS représenté par Me Blandine

C2 N° RG 20/03015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SCP

C7 N° RG 20/04061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS

C7 N° RG 20/03543 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTQZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI la

CAPGEMINI DEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me MORIN-BONNIN Me BLANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

FB N° RG 18/01426 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me François AJE de l'AARPI

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

VC N° RG 18/00044 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00049 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00050 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00057 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

[Y] [L] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 01/06/1967à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisé à L'EPS de [6] non comparant en personne, représenté par Me Sébastien BLONDON

BRICOMAN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre