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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04505_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le CNRS, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du
CHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8
13 juillet 2022
BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 20 mai 2022, à : Monsieur [L] [U] né le 10 Juillet 1963 à SAINT MANDE (94160), de nationalité Française, demeurant 3 impasse des Bouleaux
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01596_20230524
24 mai 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00060_20230224
24 février 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
DCA_22PA04435_20221212
12 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, La SCI Pearl, représenté par Me Boisseau, conteste ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 22 octobre 2025.
Pôle 4 - Chambre 13
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17 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Novembre 2021 Appelantes : Madame [O] [P], représentée par Me Vanessa BOISSEAU de la SELARL OBADIA & ASSOCIE, avocat au barreau d'ESSONNE S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 4
6163abe2379f4722fa1c51ca
29 septembre 2010
APPELANTE SA PHARCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] (Belgique) représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me BOINEAU
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab1
16 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Ch.protection sociale 4-7
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3 juillet 2025
Localité 19]) [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Tribunal judiciaire VERSAILLES N° RG : 21/00990 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas BODINEAU
Chambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ee
12 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représentée par Me François LEROY de la SCP ROUDET BOISSEAU
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
l’urbanisme du fait du risque pour la sécurité et la salubrité publiques que son volet paysager présenterait en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes par la présence de bouleaux
Ch. civile et commerciale
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8 janvier 2026
, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 11] représentée et assistée par
4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
6], [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 67/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
DCA_22PA02353_20220627
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
Pôle 1 - Chambre 9
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11 avril 2023
Marseille Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Maître Jérôme BOISSEAU
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