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1 454 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04505_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le CNRS, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 20 mai 2022, à : Monsieur [L] [U] né le 10 Juillet 1963 à SAINT MANDE (94160), de nationalité Française, demeurant 3 impasse des Bouleaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01596_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00060_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03470_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04435_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03161_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, La SCI Pearl, représenté par Me Boisseau, conteste ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 22 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb0da31367c908eb789

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Novembre 2021 Appelantes : Madame [O] [P], représentée par Me Vanessa BOISSEAU de la SELARL OBADIA & ASSOCIE, avocat au barreau d'ESSONNE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163abe2379f4722fa1c51ca

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

APPELANTE SA PHARCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] (Belgique) représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me BOINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab1

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676121c173dff6a7933744

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 19]) [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Tribunal judiciaire VERSAILLES N° RG : 21/00990 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas BODINEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représentée par Me François LEROY de la SCP ROUDET BOISSEAU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01090_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l’urbanisme du fait du risque pour la sécurité et la salubrité publiques que son volet paysager présenterait en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes par la présence de bouleaux

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6960b6bacdc6046d47b87719

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 11] représentée et assistée par

Source officielle
CA

4ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

6], [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 67/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02353_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e279477fe04f5cc65db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Marseille Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Maître Jérôme BOISSEAU

Source officielle

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