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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e031
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 04 Avril 1963 à HINCHIR BOU ARADA (TUNISIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, Nous, Jacques MALLET, Président, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Ouahiba BOUAZIZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02140_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Bouaziz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Biogroup Lorraine la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, ressortissant tunisien, né le 1er mars 1970 à Sidi Bouzid, a déclaré être entré en France le 10 février 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable jusqu'au 18 février 2018
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03849_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c6
20 avril 2022
20 avril 2022
APPELANTS Madame [C] [P] née le 31 janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement : [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentée par Me Antonin PECHARD substitué par Me Aïza BOUZI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 26 mars 2024, 21 août 2024 et 3 septembre 2025, lequel n’a pas été communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Boudin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6edab48d770a9cb5df0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [S] né le 15 janvier 2001 à [Localité 2], de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Barbara Bozize avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6eeab48d770a9cb5df2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[R] [J] [X] né le 30 septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Barbara Bozize avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022 Signé par Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, pour le Président empêché et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0b002316e0ca848ef2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame BOUZIGE
Source officielle9e Chambre A
5fdd44398f38a9aca82089f0
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Signé par Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller pour le Président empêché et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf037
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e0acdc6046d47688224
15 avril 2026
15 avril 2026
en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577334 Plaidant : Me Florian BOUAZIZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69facf03cdc6046d47bf29af
5 mai 2026
5 mai 2026
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-7
63c256580bfda47c90075ea9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Mme Stéphanie Bouzige, Conseiller
Source officielleChambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe981f
19 avril 2024
19 avril 2024
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9827
19 avril 2024
19 avril 2024
MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-5
6618cef97935f50008be4027
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ecc7c98e074ba02f40a2dd
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de FONTAINEBLEAU à DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vanessa CASTANHEIRA collaboratrice de Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ
Source officiellePage 20 sur 69