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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a00
3 octobre 2024
3 octobre 2024
son curateur l'ACAP 22 née le 20 Mai 1948 à [Localité 9] EHPAD [8] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle1ère Chambre
64534cfa37f394d0f8f666ba
3 mai 2023
3 mai 2023
Par jugement du 9 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Saint Brieuc a déclaré M. [A] coupable, avec M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a70a68110eae5b68f26
24 septembre 2014
24 septembre 2014
valeur du véhicule R 19 Baccara devra être réunie fictivement à l'actif successoral pour le calcul de la quotité disponible, - rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la SCI Port Briac
Source officielle1ère Chambre
6979bbc5cdc6046d47f31a69
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1978 à [Localité 35] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 16] Tous trois représentés par Me Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 1er aout 2017, Mme [R] [P] a saisi le juge aux affaires familiales de Saint Brieuc d'une demande en divorce.
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26 novembre 2018, le tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e514
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème Chambre
661f660e2313f20008a52773
16 avril 2024
16 avril 2024
Corrélativement, par acte du 31 août 2006, la SCI avait saisi le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc d'une action dirigée contre M.
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d21
14 avril 2023
14 avril 2023
------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [N] [J] Représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ESPACE NIL'S LOISIRS, Représentée par Me Klaudia MIOSGA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ba
13 mai 2014
13 mai 2014
Selon ordonnance en date du 21 février 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a notamment : - fixé la résidence habituelle des trois enfants chez leur père
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 24 Décembre 1965 à PAIMPOL (22500) ... 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me NIQUE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bfd
7 avril 2023
7 avril 2023
, substitué par Me LEPARC Victor, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC [11] Service surendettement [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f7
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 26 Mars 1949 à SAINT LEU LA FORET (95320) ... 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC Rep/ assistant : Me DRANIRAOLA substituant Me Chantal LE DANTEC, (avocat au barreau de SAINT-BRIEUC) (bénéficie d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle soutient que : - elle a restitué, à la suite du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc du 28 mars 2019 et de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 2 juillet 2020, les biens qu'elle
Source officielle2ème Chambre
634a4f98acdcd6adff75aaaf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2ème Chambre ARRÊT N°515 N° RG 19/04770 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DG Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT BRIEUC ENSEIGNANTS C/ Mme [K] [R] épouse [Y] M.
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb2559b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[D] [V] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL L R D L, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044d
22 mars 2013
22 mars 2013
Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
62e8be994f6d33e2e97f0a46
29 juillet 2022
29 juillet 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : EURL GARAGE DERRIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique MORIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de la saisine : 05 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Source officiellePage 20 sur 142