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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, ressortissant russe né le 4 juin 1976, a sollicité son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile le 21 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03386_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mme B, ressortissante russe née le 10 avril 1973, déclare être entrée en France le 22 octobre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01211_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'autre part si, dans un échange avec son homologue français du 31 janvier 2022, le ministre russe de l'intérieur a reconnu que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02778_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, de nationalité russe, né le 5 avril 1957, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa597c601f08318991847
5 octobre 2023
5 octobre 2023
* sur la TVA : La société Salveo revendique l'application d'une TVA russe de 18 %.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
15 avril 1999
et NETFOODS TRADING, appelantes, font état des relations de coopération existant entre les parties qui se sont dégradées après l'échec de deux opérations de vente de poulets brésiliens sur le marché russe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a27cdc6046d472d8f8b
30 avril 2026
30 avril 2026
[F] [S] né le 24 février 1986 à Fédération de Russie, de nationalité russe ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Billemaz, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02061_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors, notamment, que la Russie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ils soutiennent que: S'agissant des décisions prises dans leur ensemble : - elles doivent être abrogées du fait de la guerre déclarée par la Russie à l'Ukraine postérieurement à la date des décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01829_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
jugement n° 2203466 du 11 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision fixant le pays de destination en tant qu'elle concerne la Fédération de Russie
Source officielleChambre Sociale
68f1d260e5a8ebce715482d8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[O] [C], binational pour avoir obtenu la nationalité russe en 2006, a été employé par la société [17] en qualité de directeur du site de [Localité 29] (Russie), exploité par la filiale, la société [9]
Source officielle1re Chambre A
60368670213e6529a790a17c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
APPELANTS Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 1] ( RUSSIE) représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE Madame
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01177_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, ressortissant russe né le 12 février 1974, est entré en France le 25 janvier 2013 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valable du 1er décembre 2012 au 1er décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199a6cdc6046d47edda34
28 avril 2026
28 avril 2026
de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01996_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme D, ressortissante russe, est entrée en France pour la première fois en août 2010.
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [X] né le 21 mai 1986 à [Localité 5] (Russie), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cc95410fec5dd96933f9cf
3 août 2023
3 août 2023
[F] [Z] né le 19 février 1999 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 2 août 2023 à 12h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Source officielleRétention Administrative
65795963fa402b831859a8b1
7 novembre 2023
7 novembre 2023
[H] [J] né le 15 Septembre 1987 à [Localité 2] EN RUSSIE de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00095_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme ; - elle a fui la Russie
Source officielleChambre 1-2
62ce62e89a20ce9fcf1267cf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ils ont ainsi appris que la société Alpha LLC, société de droit russe, a l'usage du bateau selon un contrat de leasing.
Source officiellePage 20 sur 829