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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
8 mars 2016
postal avec diverses inscriptions en lettres majuscules détourées noires et dans une police évoquant une fabrication artisanale, à savoir "CUBA PRODUCTO" et "CAEE" sur le tour extérieur du cachet et "
Source officielleETRANGERS
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24 avril 2022
24 avril 2022
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE
Source officielleChambre commerciale
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5 mai 2026
5 mai 2026
commerce de Perpignan en date du 2 juillet 2025, domiciliée en son étude [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me CARRET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans
Source officielle1ère Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[X] sur le certificat de cession du 29 janvier 2018 et le carnet d'entretien, - condamner M. [X] à lui payer la somme de 12.000 euros en réparation du préjudice subi, - condamner M.
Source officielle9e Chambre A
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17 avril 2015
17 avril 2015
Suivant contrat à durée indéterminée du 21 mai 2002, M [N] [E] était embauché en qualité d'ouvrier qualifié indice 432 à temps partiel (75,83 h) par l'Association AFAE JB FOUQUE , maison d'enfants à caractère
Source officielleChambre 4-8b
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
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4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle2e chambre sociale
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
, trois portent le nom et le logo PROBTP (1 avec cachet du 12 juin 2013, 1 avec cachet du 2 janvier 2014, 1 avec cachet du 28 mars 2014), une porte le logo et le nom de la CNETP (cachet du 11 juillet 2012
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2007
18 octobre 2007
L'activité de la société EDIP relève du secteur de l'éditique sécuritaire, qui consiste à mettre en forme, imprimer, façonner et expédier des documents tels que carnets de chèques ou carnets de remise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289ca
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En réplique, le ministère public fait valoir que l'acte de naissance est revêtu de deux cachets de l'ambassade du Bangladesh en France, l'un indiquant 'Légalisé par Consulat' et l'autre comportant le cachet
Source officielle3e chambre sociale
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18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le 31 mai 2013, il émettait des réserves quant au caractère professionnel du décès de M. [H].
Source officielleChambre 4-1
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27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il faut néanmoins que le salarié démontre le caractère volontaire de l'omission.
Source officielle5ème Chambre
69e1d3c5cdc6046d4789f343
16 avril 2026
16 avril 2026
entourer sur les plans et carnets de détail les modifications apportées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le conseil de la société Dalval a transmis un document intitulé « carnet d'entretien » le 19 décembre 2022.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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23 avril 2025
23 avril 2025
Il ne conteste d'ailleurs pas le fait que les feuillets roses des carnets de commandes en possession de M.
Source officielleChambre 4-8b
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d494
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b5a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officiellePage 20 sur 550