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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 novembre 2019
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 05 Mars 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 21 août 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole
Pôle 1 - Chambre 8
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21 avril 2023
[I] de leur action en rétractation ; ordonner à la SCP Carole Duparc et Olivier Flament de restituer à M.
1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5c0
11 avril 2023
poids lourd et précisant que l'impact latéral sur le véhicule de Monsieur [V] [A] correspondait à l'angle avant gauche du tracteur routier alors que par ailleurs la déformation très importante de la carrosserie
Chambre 1-7
66ff8585a4ff9ec259c0947f
3 octobre 2024
Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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27 juin 2011
AIX-EN-PROVENCE (13090) Chez M. et Mme X... ... 06100 NICE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Carole
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14 novembre 2013
Franck X..., Melle Annick Lucie X..., Mme Carole Jackie X..., Mme Amandine Danielle Dominique X... C/ M. Thierry Y...
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 mars 2017
D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/05344 SAS CARROSSERIE
Pôle 4 - Chambre 5
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3 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier 230226 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon Caron
SOINS PSYCHIATRIQUES
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22 avril 2024
[J] [H] né le 27 Juillet 1999 actuellement hospitalisé UHSA DE [Localité 1] Non comparant ayant comme conseil par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE INTIME M le directeur
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
CARROSSERIE TRIVERIO, EDF SERVICE CLIENTS PÔLE SURENDETTEMENT, LA TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE DE PAU, TRESORERIE PAU ETS HOSPITALIERS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
6438f1d2a942a604f5e931da
13 avril 2023
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
AFFAIRE C.P.A.M D'ANGERSc/Société O
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24 juin 2002
EXPOSE DU LITIGE Christiane LE CAROF, préparatrice de commandes à la société O.C.P.
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
La lettre de licenciement adressée par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) à M.
Chambre 4-8a
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16 juillet 2024
Il a indiqué, dans sa demande, avoir exercé les activités professionnelles suivantes : - carrosserie [6] : du 01.11.1968 au 27.12.1969 : apprenti carrossier - carrosserie [9] : du 29.12.1969 au 29.12.1972
Pôle 5 - Chambre 9
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14 avril 2016
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Amélie CARRON
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5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : Madame Carole F... [...]
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28 novembre 2007
née le 5 décembre 1926 à DOUX (79) rue Notre Dame des Champs 79390 DOUX 2o) Mademoiselle Carole X...
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26 février 2015
* La société Groupe Faubourg est un acteur en forte croissance dans le domaine de la carrosserie automobile et des services automobiles.
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26 octobre 2022
[J] [I] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole
Chambre sociale 4-6
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16 avril 2026
social du TJ de [Localité 1] rendu(e) le 03 Septembre 2024 N° RG : 23/00202 Copie certifiée conforme à : Mme [O] [P] CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copie exécutoire à : Me Carole
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