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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section C
660f94fda40f8b0008cb7533
4 avril 2024
4 avril 2024
la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c847
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier La société Semiramis est propriétaire du lot 161, situé [Adresse 3], dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678812fe6a3e85a6c85e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cdc983b818eb76d266
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Madame Chaadia GUICHARD ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean DUSSARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639208c171f9a1fe14c643
30 septembre 2010
30 septembre 2010
26 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry - section encadrement - RG n° 05/00778 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65c
11 mars 2008
11 mars 2008
06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DOLARD, avocat, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMEES : SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cc
23 décembre 2008
23 décembre 2008
69220 SAINT JEAN D'ARDIERES représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Irène X... ... 42590 NEULISE comparante en personne, assistée de Maître Claudine CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e764
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 01 Juin 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 19200 USSEL représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90056
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-19210 ST PARDOUX CORBIER représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Chaban de Chauray-79000
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05254_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00753_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02371_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, représenté par Me Chabane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00292_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01502_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df4
21 novembre 2017
21 novembre 2017
la SCP MOREL CHADEL MOISSON Copies certifiées conformes délivrées à : Société EPISENS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis FOURGOUX et Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
11 janvier 2024
novembre 2023 et prorogé au 11 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55456
31 août 2022
31 août 2022
FONCIA CHADEFAUX LECOQ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand CAHN de l'AARPI CAHN CHABANNE
Source officiellePage 20 sur 61