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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d9ac25a97f0381f4e37
3 février 2015
Adeline DASSONVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
Toutefois, l'institution de ce périmètre d'attente de projet d'aménagement global n'est justifiée par aucun document de ce plan, et ni la surface maximale des constructions ni la durée de la servitude
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX03102_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
Chambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
Plus grave encore, étant affecté à la conduite de la ligne de conditionnement extrusion et de chariot élévateur, vous vous êtes mis en danger et avez mis en danger vos collègues de travail.
Chambre sociale
6887316c1692fcf85d581eca
25 juillet 2025
[Y] au titre de la durée maximale quotidienne de travail. A titre principal : ' Confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bayonne en ce qu'il a débouté M.
Chambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd988
8 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Rétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c77
16 octobre 2025
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision'''' - Mme [I] [U], intimée, assistée de 'Me Charlotte CORDEBAR
DCA_21BX04164_20220407
7 avril 2022
du présent III, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
éolien de la Charente Limousine.
Pôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491046
2 février 2021
[D] [Y], décédé [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 Madame [H] [Y],
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que la modification n° 4 en litige prévoit notamment une diminution de la hauteur maximale des nouveaux projets et du nombre d'étages autorisés, passant, en zone UA
Rétentions
64f2d03d5aeec3d96923894b
1 septembre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Sociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5213
29 novembre 2019
le 29 Novembre 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Charlotte
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-8
634a4f2cacdcd6adff75a92b
14 octobre 2022
Elle relève en outre que l'inspection du travail a conclu, après avoir obtenu les données de géolocalisation, à l'absence de dépassement de la durée maximale du temps de travail.
2ème chambre sociale
69786f2ccdc6046d47d72385
22 janvier 2026
, puis du chariot au conteneur) et manipulait également des sacs de linge très lourds, sans aide mécanique adaptée.
6700d702836fac7141b7eade
4 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d9
20 octobre 2022
[G] [Y] est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la société [11], - dire qu'il pourra bénéficier de majorations maximales de rente et indemnités telles que prévues par la loi, - dire que la société
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