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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1ca
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 461 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c8
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ceb
28 mai 2021
28 mai 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le19 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d10
4 juin 2021
4 juin 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
LES CHAUMETTES Les Chaumes 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae4
14 mars 2011
14 mars 2011
Y... épouse Z... ... 49280 MAZIERES EN MAUGES Représentée par Me Bertrand FAURE, avocat au barreau de SAINT BRIEUC et SOCIETE CHAUVEAU NUTRITION 181 avenue des Trois Provinces 49300 CHOLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616343fc88dc29ccde27f1dd
14 septembre 2011
14 septembre 2011
du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre - M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe4
16 février 2011
16 février 2011
VERT, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e7c1a3681400d0dcd8a6
17 février 2010
17 février 2010
VERT, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ae
9 janvier 2017
9 janvier 2017
ENTRE : 1o- Monsieur Freddy X..., né le 12 décembre 1992 à Cholet 549), de nationalité française, demeurant ...19700 MASLEON, actuellement en soins au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Cholet, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement n° 1802078 du 26 janvier 2021, alors frappé d'appel.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4380dcdc6046d472d42f3
30 avril 2026
30 avril 2026
DBVL-V-B7G-TIJY Mme [P] [O] C/ Mutuelle [1] RG CPH : F21/00141 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Chaudet
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David CHAUDET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784d48121050008662efc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] [H] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à :
Source officielleChambre Prud'homale
696230cbcdc6046d47d51f26
6 janvier 2026
6 janvier 2026
état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APAVE NORD OUEST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [T] [B] épouse [E] née le 21 Janvier 1992 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
8 décembre 2005
CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Lo'c PERREAU, avocat Madame Thérèse Y... épouse X... Saint F... 29150 CAST représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea720
2 août 2024
2 août 2024
[I] [L] ; Après avoir entendu : - Me Helene CHOLLET, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellePage 20 sur 275