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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
644b63ddc51457d0f882dec0
27 avril 2023
27 avril 2023
SELEURL CHRISTOPHE WILHELM, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : Société SOLYDA FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN
Source officielle2 e chambre civile
642fb614cece1704f574755c
6 avril 2023
6 avril 2023
cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
2 juin 2017
social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro b 305 775 710 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 Assistée de Me Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035624dbe0f278a1a0a3aa7
3 mai 2016
3 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db7
17 mars 2016
17 mars 2016
Adresse 2] [Adresse 10] Représentée par Maître [B] BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87217
6 octobre 2004
6 octobre 2004
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 08 Septembre 2004, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Catherine LATRABE, Dominique NOLET, Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
dont le siège est sis 29 boulevard de la Ferrage - 06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Etoile ZAC Paris Nord II 95700 ROISSY EN FRANCE domiciliée en son établissement secondaire 1 boulevard de l'Europe ZI Les Marchés du Rhône-BP 38 69720 SAINT LAURENT DE MURE représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
Tribunal de Grande Instance de Colmar, en date du 7 novembre 2006 Madame Claudine KRIEGER-BOUR, Président de Chambre, Madame Dominique BRODARD et Monsieur Philippe ALLARD, Conseillers Madame Christine
Source officielleChambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
14 avril 2023
14 avril 2023
FLOW CONTROL TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Christine SIHARATH Me Frédéric LACROIX SCP SCP KEROUAZ - NK Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre Sociale
62be906c55cf2069b36618db
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMEE Madame [W] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] la somme de 15.000 euros au titre de son préjudice de jouissance arrêté au prononcé du présent jugement ; -ordonné un complément d'expertise et commis M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a24
13 avril 2016
13 avril 2016
COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine
Source officielle19e chambre
615e0de6c25a97f0381f5033
27 novembre 2014
27 novembre 2014
cour : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'avenant prévoit que si l'objectif n'est pas atteint, l'employeur se réserve le droit de le résilier et de confier la distribution à un autre consultant.
Source officielleChambre Commerciale
633e706cf8faf13e2e973eee
5 octobre 2022
5 octobre 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société dénommée '
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
MAISON BONLAVY Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b92e62f7c490f224e83
13 septembre 2013
13 septembre 2013
- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
19 juin 2014
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 20 sur 28
COFFINET, Florian, Christian
31/07/2025
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02/03/2025
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CASH & SURF, COFFINOT, Cyril Christian
20/01/2021
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CASH & SURF, COFFINOT, Cyril Christian
17/02/2019
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COFFINOT, Cyril, Christian
07/12/2016
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