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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d319571dfcd8318201632
29 août 2023
un risque de passage à l'acte nécessitant les mesures de sécurité avec chambre d'isolement, - il est de contact difficile, n'ouvre pas les yeux, parle peu et plutôt en kabyle, sans signification claire
1ère Chambre
672dbe26fc7b8fce99c73ea1
8 octobre 2024
manifestement illicite, il n'en demeure pas moins que juge des référés, pour ordonner une mesure conservatoire ou de remise en l'état, doit apprécier la réalité du trouble allégué, l'imminence d'un danger
Pôle 1 - Chambre 12
66c431999b20f4eee56c05ea
17 août 2024
Par décision médicale du docteur [F] [O] en date du 13 août 2024, Mme [C] a de nouveau été placée en isolement au motif « Exaltation psychomotrice avec risque de mise en danger, un temps d'apaisement en
Chambre 4-8a
6622095e9ce1420008389601
18 avril 2024
De plus, contrairement à ce que Mme [J] [B] allègue, aucun élément de la procédure ne démontre la défectuosité du tire-palette dont les raisons du déclenchement ne sont pas clairement établies en présence
Recours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7ead8
3 octobre 2024
L'ensemble de ces éléments caractérise les troubles créant un danger pour le patient qui a dû être secouru par les pompiers.
Chambre Etrangers/HSC
660f9516a40f8b0008cb78f3
4 avril 2024
thématique mégalomaniaque et érotomaniaque, que bien qu'elle accepte le traitement, la reconnaissance des troubles est fragile et que l'hospitalisation doit se poursuivre pour éviter toute mise en danger
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
. : Attendu qu'il résulte clairement du certificat médical établi par le docteur B... que monsieur Y... a été hospitalisé en son service suite à des douleurs diffuses en relation avec ses antécédents
6253c8f3bd3db21cbdd86cb5
18 novembre 2003
. - que si elle a rompu le contrat de travail le 9 juin 2000 c'est, selon lespropres termes de son courrier en raison des " dégradations" du travail au foyer, des mises en danger au quotidien auxquelles
Pôle 6 - Chambre 3
6163bcc53dccc95e64c14479
25 mai 2010
N'entrent pas en ligne de compte les sommes versées à titre de remboursement de frais, la prime de transport de la région parisienne, les primes d'insalubrité ou de travaux salissants, de danger, de froid
Pôle 6 - Chambre 1
615e0d5cc25a97f0381f4cf1
17 décembre 2014
Une reprise de travail constitue un danger pour cette personne sur le plan de la santé» ; que Mme [G] s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude médicalement constatée par lettre du 23 novembre
6253cb65bd3db21cbdd8d5fa
20 janvier 2011
Or cet élément fait ici clairement défaut.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
Danger immédiat en cas de reprise pour la santé et la sécurité de l'intéressée. Code du travail R. 241-51-1. Pas de 2éme visite ".
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
avoir remarqué des traces de violences (plaies et brûlures) sur ses enfants, Patrick X...a effectué un signalement à l'assistante sociale de secteur, l'enquête effectuée ne mettant en lumière aucun danger
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02864_20250701
1 juillet 2025
menace grave et actuelle qu'il représentait pour l'ordre public ; - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français est illégale en ce que les considérations humanitaires tenant au danger
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
Qu'ils sont par ailleurs confirmés par l'enquête interne menée conjointement avec le CHSCT entre le 17 et le 29mars 2016 au sein de l'établissement de [Localité 4] qui a conclu au danger de maintenir M
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
Il en résulte que la faute inexcusable est caractérisée par la conscience du danger que doit en avoir son auteur, et qu'elle fonde le manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.
Chambre sociale
686765339f40b42a26419c5c
3 juillet 2025
En l'espèce, les circonstances de l'accident du travail ne sont pas contestées et sont clairement établies par la déclaration d'accident du travail du 10 octobre 2019.
671894afd8ceca1cd701920e
22 octobre 2024
Sur la motivation de la décision autorisant les mesures provisoires Aux termes de l'article L3213-2 du code de la santé publique, " en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 331-8 du code du tourisme : " Les préfets peuvent, par arrêté, imposer des normes spéciales d'équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie
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