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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que les cuves de maturation et de méthanisation ainsi que la lagune de stockage seront couvertes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, la société ne conteste pas les nouvelles quantités retenues, soit 61 969,69 kilogrammes d'acier et 570,25 mètres cubes de béton.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Le 19 avril 2013, Daniel X...annulait sa demande de décharge des fonctions de curateur.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... ne pouvait ester en justice sans l’assistance de son curateur ; qu’en l’espèce, Me Lendom n’a pas été mandatée par l’UDAF ; que la prise en charge sanitaire de M.
Source officielleChambre Commerciale
6968c5b7cdc6046d476112c5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] et pu solliciter la désignation d'un curateur à succession vacante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db45
5 avril 2011
5 avril 2011
Le lycée Pierre et Marie Curie qui succombe à l'action, en supportera les entiers dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50ec601f08318991562
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société appelante fait valoir qu'une rémunération de 0,69 € du mètre cube était convenue pour un volume prévu de 800 000 m cubes et que le volume réel exploité ayant été de 577 482 mètres cubes, sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162ec256c9bddc8258475c6
12 juin 2012
12 juin 2012
médicalisées) ; Considérant que Madame [O] est bien fondée à revendiquer à son profit l'application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06517fdd29c2965182c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hors ce cas particulier, les actions introduites par le curateur au nom du majeur protégé se trouvent frappées d'une irrégularité de fond à raison du défaut de pouvoir du curateur pour assurer la représentation
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1ff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [C] assisté de sa curatrice l'association Eliance, Mme [E] [W] assistée de sa curatrice Mme [S] [I] et M.
Source officielleChambre 1-7
679336bdcc9763289b7251c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
*condamné Madame [C] à payer à Madame [H] assistée de son curateur l'ATIAM la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
5fdbe1156a76de0179ea81d9
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Elle a sollicité sa confirmation en ce qu'il a jugé irrecevable le recours de ce dernier pour défaut de capacité à agir en l'absence de l'assistance de son curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
par an aux vendeurs, - l'eau surgissant des sources est limpide avec un débit intense et elle est potable, - le prix du mètre cube d'eau facturé sur la Commune est de 92 centimes d'euro soit pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ordonnance du 2 août 2011, l'UDAF 93 a été désigné en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fc
5 mars 2015
5 mars 2015
du tribunal de grande instance de Nîmes a condamné la SA Beiser environnement à payer au GFA terres de grand chaumont les sommes de 12 414,48 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des cuves
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86577
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Pour contrôler le niveau d'une cuve cylindrique, il a posé contre celle-ci une échelle en aluminium et lorsqu'il s'est trouvé à une hauteur de cinq mètres et qu'il s'apprêtait à lire le niveau, l'échelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e7
6 mars 2003
6 mars 2003
; que cet appel recevable a intimé uniquement les époux X... et les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ; Attendu qu'au soutien de son recours, la Compagnie des A.G.F. indique essentiellement que les cuves
Source officielle4e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c4
28 mars 2013
28 mars 2013
[O] indique qu'une cuve d'un diamètre de 1,50 m et d'une hauteur de 1,80 m se situe sur la propriété de M. [V], à 0,70 m de la limite séparative. Cette cuve, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c98
12 novembre 2013
12 novembre 2013
S'agissant du choix du curateur, aux termes des dispositions de l'article 449 du Code civil, et à défaut de désignation faite en application de l'article 448 du même code, le juge nomme comme curateur
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc21
2 octobre 2024
2 octobre 2024
curateur dans le cadre de la procédure d'appel.
Source officiellePage 20 sur 369