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4 841 résultats pour « Delphine PRIOR Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be5208351cec6586563

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article 1644 précise que dans cette hypothèse, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa7

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENCEAU François (SELARL Z...et associés), avocat au barreau de PARIS, toque : P 233 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ BECHET SAS prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3b

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

son siège social au ... 75015 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 MAAF ASSURANCES SA prise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00483_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, représenté par Me Delphine Lancien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105a7bf9fd47c90a137ff

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ordonnance de référé (N° 19/00731) rendue le 11 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame [H] [N] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] La SELAFA [B] prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [X], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d79

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 3 septembre 2018, la CPAM a pris en charge ces lésions au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

CENPAC prise en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

14 décembre 2023 Section: RG: [F] C/ FIVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [N] [F] épouse [L] prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'assurée a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'assurée a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6025ec399f0a5973db951dcf

Appel

11 février 2021

11 février 2021

APPELANTS Maître [D] [L] Ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS TRAVERE INDUSTRIE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60373e2f735be21caf5079c2

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad33

Appel

16 février 2008

16 février 2008

... 91320 WISSOUS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Yves X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 973 INTIMÉES CRÉDIT LYONNAIS SA prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ce11beca089b88d0e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle considère en outre que la modification ultérieure de la date du sinistre entraînée par la décision de prise en charge n'a créé aucune ambiguïté sur la nature des pathologies prises en charge et qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0214

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) C/ Entreprise [4] - prise en la personne de Mme [K] [M], ès qualités d'entrepreneur individuel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b55ad76c5d9057df800a6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

PONTICELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 33, Rue Paul Sabatier - ZI Les Malalommes 26700 PIERRELATTE Représentée par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] (l'assuré) a été engagé le 17 juillet 2014 par la société [9] (la société), prise en son établissement de [Localité 11], en qualité d'aide de ménage-agent de service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78ddb053208318995a05

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le 4 juin 2015, l'état de santé de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e062eb797effb070276

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ou de garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Source officielle