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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CADA:20170346
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 08 Juillet 1933 à Corte (20250) ... ... ... 20213 PENTA DI CASINCA assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Abdelatif Z...
Source officielle8ème chambre
64534cb437f394d0f8f665e5
3 mai 2023
3 mai 2023
FONCIERE DI 01/2007 C/ [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Mai 2023 APPELANTE : La SCI FONCIERE DI 01/
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634113cd58bc223e2e3f0941
7 octobre 2022
7 octobre 2022
part et de l'allée d'autre part, En conséquence, condamner M. et Mme [K] à payer : . la somme de 1926 euros au titre de leur participation à la réparation du portail entre les mains de la société Rosa
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et chargée du rapport et Monsieur SERNY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 850 213 521 demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2015
20 mai 2015
née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Mary Rose soit retenue.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 avril 2023
25 avril 2023
[H] [E] né le 01 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance Me Rosa Barroso, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90016
13 décembre 2012
13 décembre 2012
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI JCCL dont le siège social est 1 avenue André Desmoulins - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Sylvie ROSAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b6
13 juin 2012
13 juin 2012
né le 08 Octobre 1940 à SANTA MARIA DI LOTA (20200) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 4 novembre 2025, a été présentée pour la SCI Viagenti L’avvene di Pianotolli.
Source officielleChambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 3], élisant domicile au cabinet de Maître [R] - [Adresse 2] ; Non comparante Représenté par Maître Nabil EL OUCHIKLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substitué par Maître Anne ROSSI
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
E..., les héritiers de Yvonne et Suzanne N... ont assigné Marie T..., Rosa et Juan F...
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5792e3db741f8570c3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
ROSSI de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6346595dc024d1adffef7632
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DE TUNIS" et "LA ROSE DE TUNISIE" en devanture et enseigne d'un commerce de pâtisserie, la société LA ROSE DE TUNISIE a commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société A LA ROSE DE TUNIS,
Source officielleChambre 3-4
68e899f660ca52a2831c0268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 20 décembre 2013, la société Capo Rosso a cédé son fonds de commerce à la société 2 FH Capo Rosso.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162bb4df32b7c38854c30d0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me David VAN DER BEKEN, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 186 INTIMEE SARL LA CHAINE ROYALE, exerçant sous l'enseigne 'CASA DI
Source officiellePage 20 sur 487