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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61631527e03efc4516bd2e69
25 octobre 2011
25 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Octobre 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
17 novembre 2020
À la date du licenciement, Mme [L] avait une ancienneté de plus de 16 années et le Groupe Caisse des dépôts occupait plus de 10 salariés pour les besoins de son activité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603ee251941d535106b540e0
2 mars 2021
2 mars 2021
Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
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20 décembre 2006
20 décembre 2006
barreau de POITIERS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849043498a54057d102e32
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : MDPH DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c2
29 janvier 2008
29 janvier 2008
demeurant ... 21360 BLIGNY SUR OUCHE représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Courassistés de la SCP BOEUF-DIDIER-PETIT, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle2ème chambre
697484f9cdc6046d47879e90
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Isabelle BAYSSET - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e927
26 novembre 2012
26 novembre 2012
] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique CHABAS de la SCPA CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2012 Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a6101d97f2f687d91369
21 juin 2010
21 juin 2010
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mai 2010 Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 FEVRIER 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b8
2 mars 2015
2 mars 2015
En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ba
2 mars 2015
2 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 février 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
5 avril 2016
5 avril 2016
à l'audience du 1er Mars 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0c0575782d5f060c8a72
6 janvier 2026
6 janvier 2026
surtout et un coffre en ferraille et que le sol béton de la fosse découverte dans le sol du terrain se trouvait alors à 3 ou 4 mètres sous leurs pieds.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91d
3 mars 2011
3 mars 2011
Partielle numéro 59178/002/10/10281 du 19/10/2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01497_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, Mme E est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Mayotte a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c91d64a6b1f514876f7
5 septembre 2013
5 septembre 2013
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [W] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1961 de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162603b8672d229b88163a2
16 décembre 2013
16 décembre 2013
représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb669
15 janvier 2013
15 janvier 2013
en personne, assisté de Me Gaëlle CERRO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officiellePage 20 sur 94