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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f53
10 septembre 2007
10 septembre 2007
née le 03 Juin 1932 à PARIS 14 (75014) La Brochardine 22550 MATIGNON représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me DUCROZ B..., avocat INTIMÉ : Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
née le 11 Septembre 1961 à CAMBRAI demeurant ensemble ... 02100 SAINT QUENTIN représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Jean-Pascal DUFFROY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95b
30 avril 2007
30 avril 2007
ayant son siège social 61 boulevard Faidherbe Résidence Longchamp 59400 CAMBRAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pascal DUFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
5 juin 2008
DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA, venant aux droits de la SARL SOLYMOB 9, rue de La Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
SUR SAONE représentée par son syndic la régie BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL 44 place Grandclément 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... et Mme C..., représentés par Me Ducloux, concluent au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement attaqué en tant que le tribunal administratif a rejeté le surplus
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteur public, - et les observations de Me Veran pour la commune de Châtillon et de Me Dubroca
Source officielleChambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
12 avril 2010
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP RODOLPHE - DUBROUE
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre A - Civile
63c8edeedc5b777c90992e22
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM- D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Flore GRAINDORGE de la SELARL FLORE GRAINDORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Monique DUROUX-COUERY
Source officielle16e chambre
63c10a62bf9fd47c90a13e88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandrine DUCLOUX
Source officielleChambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
14 avril 2023
L'EPICURE Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyrielle DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eead
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 02 Janvier 1946 à LYON (69006) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de
Source officielle1ère Chambre
69f1a005cdc6046d47ee5950
28 avril 2026
28 avril 2026
SMAC, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df93a0d41e0057d43e5e2
12 mai 2022
12 mai 2022
2020, le conseil de l'ordre statuant en sa formation administrative, retenant les deux expériences de juriste d'entreprise dont se prévalait Mme [L], d'abord pendant trois ans et deux mois auprès dugroupe
Source officielle3ème chambre
650bdf69beee0f8318b9760f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [E] [F] CCAS [Localité 15] [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Me Odile DUBURQUE
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201006
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Société SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUCROT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda42a8f4b342898cdf5437
5 septembre 2019
5 septembre 2019
à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00770 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline DUCREUX-AMOUR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Centre-Est, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la SCA Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux, représentée A la SCP Ducrot et associés DPA, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
Source officiellePage 20 sur 28
DUBROUE, Lyonnel Yves
02/06/2025
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DUBROUE-ROCHER-LE MERDY
29/04/2022
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GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy
09/05/2021
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DUBROUE-ROCHER-LE MERDY
07/02/2016
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GEO MECA SERVICES, DUBROUE, Geoffroy
12/03/2014
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