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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fdc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [E] né le 13 Avril 1964 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il ajoute qu'en tout état de cause, le curateur a bien été informé dès le début de la procédure de rétention, puis de son évolution ainsi qu'il résulte des entre la Préfecture duPas - de - [Localité 2]
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73af
4 avril 2024
4 avril 2024
au capital de 2.000 € inscrite au R.C.S de LYON sous le n°525 008 041 représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry DUPRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65a0f0f25bbe450008b2d07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- RG n° 2017064498 APPELANTE Mme [O] [U] Née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (CHYPRE) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Assistée de Me Isabelle DUPRE
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02894_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
défense, enregistré le 18 avril 2023, la SELAFA MJA Mandataires judiciaires associés et la SCP BTSG, agissant en qualité de liquidateurs de la SAS Polymont IT Services, et représentées par Me Villata Dupre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616282387a007b88ee156704
25 septembre 2013
25 septembre 2013
discipline des Mandataires Judiciaires de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] présent, qui a eu la parole en dernier assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT
Source officielle3ème chambre famille
697b06a0cdc6046d4711d1a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c9099314b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
fondements, il est de jurisprudence constante que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale (arrêt du 7 février 1984, Duphar
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc76
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON sur la question prioritaire de constitutionnalité en date du 03 janvier 2023 déposée par Maître GARCIA pour Monsieur Jean-Phillipe DUPRAT
Source officielleRétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5fd
21 juillet 2025
21 juillet 2025
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe2545000831493a
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère M.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43df
11 avril 2024
11 avril 2024
conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 26 octobre 2023, n°22/02143 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09760
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b4acc27ef77d000880b3e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : Association CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST DÉLÉGATION REGIONALE UNEDIC-AGS ILE DE FRANCE, demeurant [Adresse 6] - [Localité 23] Représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913b0
25 octobre 2023
25 octobre 2023
décembre 2020, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Philippe DUPRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc5c25a97f0381f4f6b
4 février 2014
4 février 2014
barreau de Bordeaux, CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par la SCP Philippe DUPRAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98af3328fa00087a2666
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 19/04523 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 7] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (TUNISIE) représenté par Me Jérôme DUPRE de la SELARL
Source officiellePage 20 sur 32