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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
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9 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
1ère CHAMBRE CIVILE
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31 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 4] Représentée par Me Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat
11e Chambre A
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4 mars 2011
APPELANTS Monsieur [R] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Emmanuel LUDOT
8e Chambre A
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9 février 2012
[U],, dont le siége social est [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIME SARL L'OMBRETTA
Cour d'Appel
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12 octobre 2009
né le 18 décembre 1965 à LYON 3 (RHONE) de nationalité française ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON
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4 novembre 2015
CEDEX 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Rétention_recoursJLD
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4 juillet 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
2ème Chambre
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9 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant au droit du Crédit Maritime Bretagne Normandie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, Plaidant
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25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
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26 janvier 2021
JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00495_20230309
9 mars 2023
B, qui vit en France depuis avril 2017 selon ses déclarations, souffre d'une dystonie généralisée secondaire et d'une surdité évolutive, dont le défaut de prise en charge médicale, selon l'avis du collège
Juge des référés
ORCA_24VE01926_20251016
16 octobre 2025
un titre de séjour le préfet de police de Paris ainsi que le juge de première instance ont méconnu l’article L.425-9 précité et commis une erreur de droit » ; en outre, « le préfet n’a pas saisi le collège
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29 avril 2008
EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L... M. Bruno A...
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8 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Pôle 5 - Chambre 3
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18 janvier 2024
enterré, - l'expert précise que les collecteurs d'évacuation de chacun des appareils ont été créés en même temps et sont de même nature que le collecteur général enterré et que ce collecteur d'évacuation
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23 mai 2012
IARD prise en la personne de son représentant légal 12, avenue de l'Europe 67000 STRASBOURG assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Emmanuelle
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19 juin 2006
Vaucanson 93370 MONTFERMEIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31097 plaidant par Maître Emmanuel
9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
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5 juillet 2023
JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Chambre civile
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20 janvier 2026
président du tribunal judiciaire de Fort de France,en date du 08 mars 2024, enregistré sous le n° 23/00493 APPELANTE : Association [14] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Georges-Emmanuel
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