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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94265
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a2
12 février 2002
12 février 2002
la personne de son représentant légal Immeuble Le Millénaire 0770, rue Alfred Nobel 34965 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentant : la SCP SUTRA & ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ : Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a3
12 février 2002
12 février 2002
la personne de son représentant légal Immeuble Le Millénaire 0770, rue Alfred Nobel 34965 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentant : la SCP SUTRA & ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ : Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f7
26 mai 2015
26 mai 2015
Le 27 septembre 2012, l'épouse a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
La société BNP Paribas a reçu, le 28 mars 2007, une lettre d'intérêt de la société Kardiani dirigée par Monsieur [I].
Source officielleChambre civile TGI
655c585305869c8318f0a917
31 octobre 2023
31 octobre 2023
SCI LA MARE Représentée par son gérant en exercice.
Source officielle2e chambre civile
63119d9f6f0d304f138e5e96
1 septembre 2022
1 septembre 2022
avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [Y] [E] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb18a0de54ff609f80f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société SOFIALEX sise [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89870
16 octobre 2007
16 octobre 2007
B..., avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Francis X... ... 31320 PECHABOU représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Eric B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb5
20 février 2008
20 février 2008
ET : INTIMES Monsieur Eric Y... de nationalité française ... 60175 VILLENEUVE LES SABLONS Madame Nadia Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
en liquidation judiciaire Maître Luc X..., liquidateur, intervenant à l'instance ... 81540 BELLESERRE représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
/ EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
5 avril 2016
Eric X..., Mme Maryse Y... épouse X..., SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS DB/ MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af667eb6c6260008b52fc3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SURFACES ET STRUCTURES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai Monsieur [J] [X] né le 25 Septembre 1954 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6]
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
9 juillet 2015
LIMOGES, le 09 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a03
10 janvier 2020
10 janvier 2020
C... [...] [...] née le [...] à LE PERREUX SUR MARNE (94170) représentée par Me Dikpeu-eric BALE de l'ASSOCIATION BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMES Monsieur V
Source officielle2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61637ed26fb0a05a234bb1d0
28 mars 2011
28 mars 2011
Date naissance 3] 1977 à [Localité 28] [Adresse 23] [Localité 32] Mademoiselle [C] [E] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 28] [Adresse 22] [Localité 32] Représentés par la SELARL ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12225 du 07/ 12/
Source officiellePage 20 sur 102