Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration reçue au greffe le 20 septembre 2023, la Sccv Mesnil Esnard-Rue Pasteur et la société Cap Horn Immobilier ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86778
2 octobre 2002
2 octobre 2002
L'accès au ter sous sol de ce parking se fait soit par les rampes destinées aux véhicules, soit par trois escaliers : deux sont situés dans les coins côté rue Garibaldi et le troisième, équipé d'un ascenseur
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd4
10 mai 2022
10 mai 2022
A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b16
21 février 2002
21 février 2002
copropriétaire des lots lui appartenant, elle ne pourrait, par application des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, être soumise aux charges générales relatives à l'entretien des cages d'escalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
marches et les murs de l'escalier menant au jardin, au droit de l'acrotère béton de la terrasse, au niveau des marches du petit escalier menant du jardin à la piscine - la marche d'arrivée de l'escalier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a3d8f6cc6d55dd3f56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle allègue que les défauts d'étanchéité des fenêtres et escaliers sont démontrés ; que le constat d'huissier fait parfaitement état des inondations dans les escaliers ; que la société [Adresse 15] en
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2715
13 janvier 2021
13 janvier 2021
la cage d'escalier ne constitue pas une modalité de la jouissance des parties privatives, puisque la cage d'escalier n'est pas visible de l'intérieur des appartements ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62bbeecacce2f878c0f398be
11 mai 2022
11 mai 2022
Il faut réouvrir la baie de désenfumage de l'escalier, reconstituant l'édicule de sortie de désenfumage et la sortie de ventilation de gaine gaz.
Source officielleChambre 1-2
6364ba93e405357f749ea6aa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 12 février 2020, Mme [E] veuve [D] a fait constater par huissier que depuis la veille, l'accès à son domicile était impossible, suite à la destruction totale de son escalier principal.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65702
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] tendant à poursuivre l'exécution des travaux à leur domicile, - retenu le devis de la société Malpel à hauteur de 18 600 euros au titre du coût de réfection de l'escalier béton, - retenu la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
10 décembre 2012
polyvalent et régulatrice en escale pour 120 heures mensuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c757
17 juin 2008
17 juin 2008
greffe le 26 novembre 2006, Monsieur André X... saisissait la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions des faits survenus le 7 août 2004 lors d'une sortie en quad loué à la SARL QUAD ESCAPADE
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b1
9 septembre 2015
9 septembre 2015
que l'arête de la première marche de cet escalier est cassée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ae
8 février 2017
8 février 2017
, est en contradiction complète avec les propres déclarations de X... dans sa lettre à l'employeur en date du 21 juillet 2014, dans laquelle il précise qu'il habite une maison où il faut monter un escalier
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par lettre du 2 juin 2020, le conseil de la Sccv L'Escalis a mis M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ff3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le certificat d'admission aux urgences du centre hospitalier mentionne par ailleurs «'une chute mécanique dans les escaliers, 4/5 marches'».
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
[X] [T] C/ SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE (EXCOM) Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Raymond RUDIO
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
6 mars 2006
et sur l'annulation de la délibération de l'assemblée générale et, réformant , a débouté Monsieur X... de ses autres demandes, et dit que Madame Z... avait la jouissance exclusive de l'escalier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Président [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Michel-paul ESCANDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul
Source officiellePage 20 sur 333