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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q

5fd9237f9b3e940249d6648f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

N° SIRET : 381 662 774 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-baptiste DUBOURG, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A

68e5f343e11beca089b88d92

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 851 393 686, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A

68de08ac2efeaecfe6843471

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BPCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695e378d75782d5f0610ec8f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'unique héritière de feu son mari, Monsieur [H] [I], décédé le 15 avril 2024 née le 24 Janvier 1942 à [Localité 5] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

METROPOLEc/S.A

6973988ecdc6046d476fbdc5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 751 056 326, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752dd

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

suivant déclaration d'appel du 01 juin 2023 APPELANT : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (PRO BTP), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e75788b510604f5bc1cc1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Z] [Y] a exercé la profession de fondeur en aciérie de 1981 à 1998.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c9c42a2105dbc59b6f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6285e0d86a1876057df5d290

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

qualité au siège sis, [Adresse 1] non représentée SA COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ayant son siège social situé [Adresse 7] à [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me LECONTE substituant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A

696a7f7dcdc6046d478e9277

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Commerce et des Sociétés de CHARTRES, ayant son siège social [Adresse 1], prise poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

6698b06ae6ed70c67f64495d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOIREAU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître FONROUGE substituant Maître Malika MESRI, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 22/00402) suivant déclaration d'appel du 02 mars 2023 APPELANT : [T] [S] né le 28 Janvier 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ee19616cff766e94e38976

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 522 989 565, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61636ee177a1403986670c13

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

[E] [Y] ne produit aux débats aucune pièce démontrant qu'outre son activité de fondeur, il aurait participé à la création d'une des oeuvres revendiquées par Mme [L] [O] ; qu'en revanche les divers catalogues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd8

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me François DE CONTENCIN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 19 septembre 2005 par le Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f8

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 3, square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

ASSURANCES, demeurant ... 33210 LANGON Représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître GAUDRIAULT loco de la SCP JUNG-ALLEGRET avocats au barreau de PARIS Monsieur Alain

Source officielle

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