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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q
5fd9237f9b3e940249d6648f
27 mai 2020
N° SIRET : 381 662 774 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-baptiste DUBOURG, avocat au barreau de BORDEAUX
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A
68e5f343e11beca089b88d92
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 851 393 686, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A
68de08ac2efeaecfe6843471
1 octobre 2025
BPCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
695e378d75782d5f0610ec8f
6 janvier 2026
d'unique héritière de feu son mari, Monsieur [H] [I], décédé le 15 avril 2024 née le 24 Janvier 1942 à [Localité 5] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
METROPOLEc/S.A
6973988ecdc6046d476fbdc5
22 janvier 2026
Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 751 056 326, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752dd
27 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 01 juin 2023 APPELANT : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df06aaebb88318fda3e5
12 octobre 2023
Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (PRO BTP), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE
3e chambre sociale
642e75788b510604f5bc1cc1
5 avril 2023
[Z] [Y] a exercé la profession de fondeur en aciérie de 1981 à 1998.
64b0e7c9c42a2105dbc59b6f
13 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
qualité au siège sis, [Adresse 1] non représentée SA COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A
66ab250cba731fad7dd353d2
31 juillet 2024
ayant son siège social situé [Adresse 7] à [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me LECONTE substituant Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A
696a7f7dcdc6046d478e9277
15 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de CHARTRES, ayant son siège social [Adresse 1], prise poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6698b06ae6ed70c67f64495d
17 juillet 2024
BOIREAU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître FONROUGE substituant Maître Malika MESRI, avocat
6789fa420c7dc206c9eb7e0f
16 janvier 2025
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 22/00402) suivant déclaration d'appel du 02 mars 2023 APPELANT : [T] [S] né le 28 Janvier 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
67ee19616cff766e94e38976
2 avril 2025
, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 522 989 565, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
Pôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
[E] [Y] ne produit aux débats aucune pièce démontrant qu'outre son activité de fondeur, il aurait participé à la création d'une des oeuvres revendiquées par Mme [L] [O] ; qu'en revanche les divers catalogues
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me François DE CONTENCIN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 19 septembre 2005 par le Tribunal de
6253cae9bd3db21cbdd8c6f8
5 novembre 2008
DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 3, square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE
6253ca0dbd3db21cbdd89eb8
13 novembre 2007
ASSURANCES, demeurant ... 33210 LANGON Représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître GAUDRIAULT loco de la SCP JUNG-ALLEGRET avocats au barreau de PARIS Monsieur Alain
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